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Demande de carte grise

Recherche de Documents : Demande de carte grise. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  16 Juin 2014  •  1 264 Mots (6 Pages)  •  2 652 Vues

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Mademoiselle Tardy,

Nous vous remercions d'avoir choisi Votre-Carte-Grise.com pour la commande de votre certificat d'immatriculation. Votre paiement a bien été enregistré.

Dès réception de vos documents à l'adresse suivante :

SARL A.D.P

BP 30708

43008 LE PUY EN VELAY CEDEX

Vous recevrez sous 24 heures votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre attestation de changement de titulaire par email.

Merci d'envoyer la liste des documents en precisant votre N° de commande qui est le : 200942

- Veuillez trouver ci-dessous le détail de votre commande :

Votre numéro de commande : 200942

N° d'immatriculation : CK-074-BD

Certificat d'immatriculation 144.50 €

Démarche : Demande d'immatriculation

Département : 77

Genre : Véhicule de tourisme (VP)

Neuf / Occasion : VO acheté en France

Réception : Communautaire (UE)

Puissance fiscale : 6

Energie : Essence (ES) ou Gazole (GO)

Mise en circulation : 12-12-2000

Prestation Carte Grise 29.90 €

Montant total TTC : 174.40 €

- Rappel des documents à nous retourner pour traiter votre demande :

1 - Votre procuration par Mandat (Imprimé Cerfa N° 13757*01)

http://www.votre-carte-grise.com/docs/vo/mandat-pro-cerfa-13757-01.pdf

A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com

à réaliser les démarches administratives en votre nom.

2 - Original du Certificat d'immatriculation (Carte Grise)

Le certificat d'immatriculation doit être barré, daté et signé par le

vendeur. Il doit porter la mention "vendu le" ou "cédé le" suivi de la

date et de l'heure de la vente. Détachez et conservez le coupon

détachable qui vous permet de circuler pendant un mois.

3 - Original de la Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Imprimé Cerfa N° 13750*03. A remplir au nom et adresse de l'acquéreur

http://www.votre-carte-grise.com/docs/vo/demande-immatriculation-cerfa-13750-03.pdf

S'il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.

4 - Original de la Déclaration de cession d'un véhicule

Imprimé Cerfa N° 13754*02. A remplir et à signer par l'ancien

http://www.votre-carte-grise.com/docs/vo/declaration-cession-cerfa-13754-02.pdf

propriétaire. Dans le cas d'une vente entre particuliers, le nom du

titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation doit être le nom

du vendeur. S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile,

ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que

vous devez joindre à votre demande.

Pour un véhicule en location, fournir le mandat de la société de leasing vous

autorisant à faire les démarches administratives.

5 - Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif) :

- une facture de gaz, d'électricité, téléphone fixe

ou téléphone mobile (photocopie)

Ou

- l'avis d'imposition (photocopie)

Ou

- l'attestation d'assurance du logement (photocopie)

Ou

- une quittance de loyer délivré par un professionnel de

l'immobilier (photocopie)

Attention une FACTURE D'EAU OU UN ACTE NOTARIÉ NE SONT PAS ACCEPTÉS !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas

contraire fournir une attestation d'hébergement et une copie de

l'identité de l'hébergeur

...

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