Droit - devoir: annulation du contra

Question 1

a) Oui, le contrat peut être annulé car Émilie est une personne mineure et la lésion est considérée comme un vice du consentement à l’égard des mineures. En vertu de l’article 1406 C.c.Q. qui mentionne que la lésion résulte de l’exploitation de l’une des parties par l’autre, qui entraine une disproportion importante entre les prestations des parties et qui fait présumer l’exploitation. Aussi, selon l’article 1407 C.c.Q. celui dont le consentement est vicié a le droit de demander la nullité du contrat en cas d’erreur provoquée par le dol, de crainte ou de lésion.

b) Oui, le contrat peut être annulé car la crainte résultant de la violence ou de la menace qui dans ce cas –ci proviennent du petit-fils d’Yvette peut vicier le consentement nécessaire à la validité d’un contrat. En vertu de l’article 1402 C.c.Q. qui mentionne que : a crainte d’un préjudices sérieux pouvant porter atteinte à la personne ou aux biens de l’une des parties vicie le consentement donné par elle, lorsque cette crainte est provoquée par la violence ou la menace de l’autre partie ou à sa connaissance. Aussi, selon l’article 1407 C.c.Q. celui dont le consentement est vicié a le droit de demander la nullité du contrat en cas d’erreur provoquée par le dol, de crainte ou de lésion.

c) Oui, le contrat peut être annulé car il s’agit d’une erreur simple sur l’objet d’un contrat qui constitue un élément essentiel à l’achat de ce dernier. Il croyait acheter une chose mais il a acheté autre chose sans que le vendeur l’informe sur le produit ou de son erreur. En vertu de l’article 1400 C.c.Q. qui mentionne que l’erreur vicie le consentement des parties ou de l’une d’elle lorsqu’elle porte sur la nature de l’objet de la prestation sur toute élément essentiel qui a déterminé le consentement. Aussi, selon l’article 1407 C.c.Q. celui dont le consentement est vicié a le droit de demander la nullité du contrat en cas d’erreur provoquée par le dol, de crainte ou de lésion.

d) Oui, le contrat peut être annulé car il s’agit d’une erreur économique provoquée par le dol car le vendeur était au courant de la valeur réelle de la voiture mais pas l’acheteur et il en a profité pour la vendre le double du prix. En vertu de l’article 1401 C.c.Q. qui mentionne que l’erreur d’une partie, provoquée par le dol de l’autre partie ou à la connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas ou, sans cela , la partie n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes. Aussi, selon l’article 1407 C.c.Q. celui dont le consentement est vicié a le droit de demander la nullité du contrat en cas d’erreur provoquée par le dol, de crainte ou de lésion.

e) Oui, le contrat peut être annulé car il s’agit erreur simple provoquée par le dol car le médecin a pris avantage du faite qu’il détenait de l’information confidentielle et privilégiée sur la santé de la dame afin de contracter une entente inéquitable pour elle et a ses dépends. En vertu de l’article 1401 C.c.Q. qui mentionne que l’erreur d’une partie, provoquée par le dol de l’autre partie ou à la connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas ou, sans cela , la partie n’aurait pas contracté ou aurait contracté

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