Cours: les éléments de la rémunération

Chapitre 03-Les éléments 1 de la rémunération

I- Les différentes notions de salaire

I.1 – Le salaire de base

Le salaire de base est celui défini dans le contrat de travail

I.2 – Le salaire de brut

C’est le salaire de base de base auquel des éléments de rémunération ont pu être ajoutés.

Ex : rém des HS

Salaire brut = salaire de base + rém des HS du mois

Le salarié ne perçoit pas le salaire brut car des cotisations salariales sont retirées de son salaire. Ces cotisations sont calculées sur le salaire brut

I.3 – Le salaire net

C’est le salaire brut – cotisations salariales

Attention, ce n’est pas toujours le net à payer ie le salaire que perçoit le salarié.

II- Les primes, les avantages en nature et les remboursements de frais professionnels

II.1 – Définition

Les primes :

Les primes sont des compléments de salaire. Chaque entreprise peut créer la prime qu’elle souhaite verser à ses salariés, mais certaines d’entre-elles résultent d’accords collectifs. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Exemples de primes : la prime d’ancienneté, la prime d’assiduité, la prime de productivité, le 13ème mois.

Les remboursements de frais (ou indemnités) :

Il s’agit d’une somme d’argent venant compenser des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de sa fonction.

Exemples d’indemnités : remboursement des frais de déplacement, des frais de restauration.

Attention ! Ces sommes sont parfois appelées Prime, or elles n’ont aucun caractère de salaire.

Les avantages en nature :

L’avantage en nature est constitué des biens et services fournis gratuitement et régulièrement par l’employeur (ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle).

Exemples d’avantages en nature : logement, chauffage, véhicule, etc…

Attention ! Si ces biens sont indispensables à l’exercice de sa fonction, il s’agit de remboursements de frais.

Chap 03 - Les éléments de la rémunération-

Chapitre 03-Les éléments 2 de la rémunération

Evaluation de l’avantage en nature : il s’agit de chiffrer le montant de l’économie réalisée par le salarié. L’administration fiscale fixe des sommes forfaitaires permettant d’évaluer les avantages en nature ou des grilles d’évaluation.

Exemple : Un repas fourni gratuitement par un employeur à son salarié est évalué à 4,45 €.

II.2 – Les incidences sur le bulletin de paye

Salaire de base

+ Primes

+ Avantages en nature

=Salaire brut

- cotisations salariales

= Salaire net

+ Remboursement de frais professionnels

- Avantages en nature

= Net à payer

Exemple 1–

Mme Naudin perçoit un salaire de base de 2 500 €. A ce salaire de base peut s’ajouter une prime de rendement de 125 €. Elle se fait rembourser ses déplacements de façon forfaitaire : 90 € par mois. Elle bénéficie d'un avantage en nature repas de 87 €.

Calculer son salaire du mois (net à payer) de mars sachant qu’elle a perçu sa prime de rendement et que l’on suppose un taux de cotisations salariales moyen de 25 %.

III- Les autres éléments de rémunération non salariaux

III.1 – Les tickets-restaurant

Le principe :

Les frais de repas des salariés sédentaires ne sont pas des frais professionnels car ces frais de repas sont habituels.

Certains employeurs proposent cependant de participer à cette dépense en ayant recours aux « tickets-restaurant ».

Le principe : L’employeur achète les tickets-restaurant auprès d’un prestataire à une valeur faciale (par exemple 8,5 €). Il les distribue à ses salariés en leur prélevant sur la paye un montant inférieur à la valeur faciale (par exemple 4 €). La différence est financée par l’employeur.

Le salarié utilise les tickets-restaurant pour leur valeur faciale.

La partie financée par l’employeur est exonérée de cotisations sous certaines conditions :

- Condition 1 : dans la limite de 5,29 € par titre

- Condition 2 : si la part contributive de l’employeur est comprise entre 50 et 60 % (inclus) de la valeur faciale du titre.

Soumis à cotisations sociales

Imposables à l’IR

Non soumis à cotisations sociales

Non imposables à l’IR (sauf choix des frais réels)

Attention ! Les avantages en nature ne sont pas versés, puisqu’ils sont « en nature ». On doit donc les soustraire du total.

Chapitre 03-Les éléments 3 de la rémunération

En cas de dépassement de l’une ou des 2 limites, l’excédent (partie dépassant 5,29 € ou 60 % de la valeur faciale) ou la partie réduite (celle n’atteignant pas 50 %) devront être soumis à cotisations, donc réintégrés dans l’assiette des cotisations de SS.

Lorsque les 2 conditions ne sont pas remplies :

Condition 1

Condition 2

Que faire de la part employeur ?

1er cas

respectée

respectée

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