Cours droit: la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi

DROIT chapitre 4 : la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi

La formation professionnelle regroupe l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'acquisition d'une compétence pour l'exercice d'une profession ou d'une activité.

Le système légal de formation professionnelle incite les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution.

I. Les objectifs de la formation professionnelle

A) Pour l’employeur

La formation professionnelle permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et à améliorer leurs performances.

B) Pour le salarié

La formation professionnelle permet au salarié une meilleure insertion professionnelle, son maintien dans l’emploi et le développement de ses compétences.

Les dispositifs mis en place visent à assurer l’employabilité du salarié, sa capacité à conserver ou à obtenir un emploi.

II. Les droits et obligations liés à la formation professionnelle

A) Le droit à la formation

Le salarié a un droit à la formation.

L’obligation de l’employeur de former ses salariés est soit permanente (tout au long de l’exécution des contrats de travail, pour assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, pour maintenir leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations), soit ponctuelle (obligations de reclassement en cas de suppression d’emploi par exemple).

L’employeur est par ailleurs tenu de financer les formations des salariés (soit directement, soit en passant par un organisme collecteur). La contribution financière minimale est calculée sur la masse salariale.

B) L’obligation de se former

Il semble logique que l’obligation de l’employeur ait pour corollaire l’obligation du salarié de suivre la formation.

Cette obligation peut être renforcée par l’insertion dans les contrats de travail de clauses de dédit-formation, qui permettent à l’employeur qui aurait fait bénéficier à ses salariés d’actions de formation au-delà de ses obligations légales, de leur demander le remboursement des frais engagés.

III. Les dispositifs de la formation professionnelle

Le droit permet d’articuler différents dispositifs de formation, notamment dans le cadre de la négociation collective.

A) À l’initiative de l’employeur

Le

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