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Cours D'introduction Au Droit, L1 Droit

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Par   •  4 Novembre 2014  •  9 877 Mots (40 Pages)  •  939 Vues

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Introduction au droit

En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science même si les Romains préféraient dire que c’est un art, (leurs conception : le droit est l’art du juste et du bon = Jus est ars boni et aequi).Le droit est une science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social .Chaque société crée son droit à l’image qu’elle porte .Qui porte les règles ? Qui s’en porte garant ?

La science du droit est définie comme « La connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles mais la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c’est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification et l’interprétation. »

Qualifier c’est identifier à quelle catégorie juridique appartient un élément.

Interpréter c’est donner un sens précis à un texte qui peut être obscur, ambiguë, équivoque ou lacunaire, le juge interprète sans cesse la loi .C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit, c’est-à-dire l’apprentissage de la rédaction de texte ou de l’élaboration d’acte par exemple .Comme toutes les sciences le droit à son vocabulaire spécifique, la particularité du langage du droit c’est d’être à la fois conservateur, technique et plein de poly sèmes (plusieurs sens ).Le langage du droit est un langage conservateur car il est émaillé de formule et de mots désuet . Le droit à un langage technique, qui utilise des mots savants qui ont vocation à désigner une situation juridique précise, le droit à inventer ce mot pour ses besoins technique pour désigner une notion, car elle n’existait pas dans le langage courant .Synalagmatique veut par exemple dire qu’un contrat implique des obligations pour les deux parties.

Ex : Le législateur dispose énonce ou proclame alors que le juge décide et le contractant lui stipule. Le langage du droit contient aussi de nombreux poly sèmes, c’est-à-dire des mots ayant des significations en droit différentes que celle dans le langage courant .Ex : Les loyers d’un immeubles sont les fruits du propriétaire .Fruits = revenues, bien, c’est ce que l’on retire d’une possession.

Ex : Le mot meuble définie toutes les choses pouvant être déplacé, toutes les choses ne pouvant pas être déplacé sont un immeubles (Ex : un terrain est un immeuble).Le mot loi dans un sens spéciale désigne toutes les règles de loi, le mot loi au sens matériel c’est toutes les règles de droit écrite formulé par un organe compétent dans l’exercice du pouvoir législatif ou exécutif enfin le mot loi au sens formel du terme désigne uniquement les dispositions écrites émanant du pouvoir législatif.

23/09/13

Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ?

Poser les premiers repères et d’aborder les notions fondamentales permettant l’étude du droit. Il a pour objet d’édicter les diverses règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société et celle qui organise les principaux rapports de la vie en société. 

Qu’est-ce que le droit ?

En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes. Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs publics, ce sont les droits (les droits subjectifs).

Ex : code civil article 9 : Toutes personnes à droit au respect de sa vie privée. Droit objectif (ensemble des règles qui nous gouverne)  donne un droit subjectif.

I / Le droit objectif

Le droit objectif c’est donc l’ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Qu’est-ce qu’une règle de droit ?

D’où viennent ces règles de droit ?

1) La règle de droit

La règle de droit c’est une règle qui a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la compose. La règle de droit n’est pas la seule règle de vie en société, il y a les règles religieuses aussi par exemple, les règles de bienséance etc…

Comment reconnaitre la règle de droit parmi les autres règles de société.

Les caractères de la règle de droit :

Coercition étatique est le caractère spécifique de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduite imposée au Hommes, elle a 3 caractères généraux :

-Elle est générale et impersonnelle.

-Elle a une vocation sociale.

-Elle est extérieur à l’individu.

1/ Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

Ça signifie que la règle de droit est générale car elle s’applique sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s’y produisent. Elle n’est pas faite pour un cas particulier elle vaut pour tous, toute les personne qui se trouve dans la même situation seront soumise à la même règle. Si une mesure désigne une personne en particulier ceci n’est plus une règle mais une décision.

2) La finalité sociale de la règle de droit

Ubi societas ibi jus=pas de société sans droit. Le but de la règle de droit est d’organiser la vie sociale. Sans société, nul besoin de règle de droit. La règle de droit s’impose pour organiser la vie en société. La finalité sociale est l’essence de la règle de droit. Par exemple, la finalité première de la règle morale est le perfectionnement intérieur de l’individu. La règle de droit semble se démarquer puisqu’elle est la seule à avoir été créée pour le mieux vivre ensemble. Preuve que cette finalité sociale est fondamentale dans la règle de droit c’est que la règle de droit ne va pas hésiter à remettre en cause d’autres règles si elle estime que c’est utile pour le bon fonctionnement de la société. Par exemple, dans la majorité des religions, le mariage est sacré : c’est un lien indestructible. Longtemps, le droit français a respecté cette vision et n’a pas posé de règle pour permettre aux gens mariés de se séparer. Puis la société

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