Corrigé Négociation Cas Rexor

REXOR

1) De quel type de contrat s’agit-il ?

Il s’agit d’un contrat d’agent.

Définition :

Le contrat d’agent permet à une entreprise de déléguer la vente de ses produits à un agent commercial qui n’achète pas les produits et qui est rémunéré par une commission qu’il réalise sur chaque vente qu’il aura faite.

Avantages :

• L’agent reste autonome.
• L’agent possède des exclusivités de produits.
• L’agent peut décider de mettre fin au contrat dans un délai de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Taux de commission de 5%.
• Pour le commettant, cela permet de déléguer son activité à un agent qui est sur place et qui connait bien le marché du pays visé.
• Le commettant garde le contrôle sur une bonne partie de l’activité de l’agent concernant ses produits.

Inconvénients :

• Être obligé d’avoir l’accord du commettant pour chaque vente.
• L’agent n’a pas beaucoup de marge de manœuvre concernant les prix et doit toujours se référer au commettant pour une modification des prix.
• Savoir ses prévisions de vente pour l’année suivante.
• Risque que le commettant ou l’agent change d’interlocuteurs dans les 3 mois.
• Des risques commerciaux possibles pour le commettant sur les négoces de l’agent.

2) Quelles sont les caractéristiques de ce contrat ?

• Synallagmatique : Les deux parties ont des engagements réciproques. Si une des deux parties décide de rompre le contrat elle devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l’expiration de la période en cours. Le commettant doit fournir la publicité gratuitement et si l’agent veut traduire la publicité il devra le faire à ses frais et devra la soumettre au commettant.
• À caractère onéreux : La contrepartie financière s’effectue par une commission du commettant envers l’agent après chaque vente réalisée par celui-ci.
• Consensuel : Les deux parties ont signé le contrat présent librement et de ce faite les deux parties ont consenti clairement à respecter leurs engagements inscrits dans ce contrat.
• De gré à gré ou d’adhésion : Les conditions fixées par le vendeur sont que l’agent doit fournir une fois par an ses prévisions sur l’année suivante. Les modifications de prix et conditions de vente devront être obligatoirement fournies par l’agent au commettant. Les commandes clients devront être fournies au commettant. La commission accordée à l’agent sera de 5%.
• Intuitu personae : Le contrat a été rédigé intuitu personae il concerne les deux parties et il n’y a pas de tierces personnes qui peuvent intervenir dans ce contrat.
• Souvent entre absents : Le contrat a été réalisé par correspondance, les deux parties ne se sont pas rencontrées.

3) Identifiez les principales clauses de ce contrat.

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