Correction application: les amortissements

Correction application 3 : amortissements

. Choisir un mode d’amortissement, p. 61

1) Faites des recherches pour vérifier s’il est possible de changer le mode d’amortissement pour des biens similaires

Sur le plan juridique, aucune méthode n’est conseillée ni interdite. Elle doit

– donner une estimation satisfaisante de la dépréciation effective des biens concernés correspondant au rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité ;

– être applicable de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques (principe de permanence des méthodes).

Il n’est donc pas possible de changer le mode d’amortissement pour des biens similaires dans le cas de la SARL Soleil Plus.

2) Proposez le plan d’amortissement du matériel avec le mode d’amortissement retenu.

Matériel de manutention

Valeur d'acquisition : 11960 Denière année : N+1

Date acquisition : 12/06/2014 Taux linéaire : 16,67%

Mise en service : 12/06/2014 Prorata 1ère année en jours : 198

Durée de vie : 6 ans Valeur résiduelle : 0

Exercices Base amortissement Dotations annuelles Dotations cumulées Valeurs comptables nettes

2014 11960 1 096,33 1 096,33 10 863,67

2015 11960 1 993,33 3 089,67 8 870,33

2016 11960 1 993,33 5 083,00 6 877,00

2017 11960 1 993,33 7 076,33 4 883,67

2018 11960 1 993,33 9 069,67 2 890,33

2019 11960 1 993,33 11 063,00 897,00

2020 11960 897,00 11 960,00 0,00

. Le prorata temporis (exercices 2014 et 2020) se calcule en jours à partir de la date de mise en service (aucune précision dans le sujet, la date de mise en service correspond donc à la date d’acquisition). 12000*16.67%*98/360

2. Analyser un plan d’amortissement, p. 61

1) Calculez le coût d’acquisition et la base amortissable du tour numérique et du véhicule (annexes 1 et 2).

● Tour numérique

La TVA est récupérable ; elle ne constitue pas un élément du coût d’acquisition.

Coût d’acquisition : 39 300,00 + 1 700,00 + 2 500,00 = 43 500,00 €

Attention : le montant de la formation est enregistré en charge.

● Véhicule

Il s’agit d’un véhicule de tourisme ; la TVA n’est pas récupérable, elle constitue un élément du coût d’acquisition.

Coût d’acquisition : 14 130,43 + 2 769,57 = 16 900,00 €

Attention : le montant de la carte grise est enregistré en charge (impôt, compte 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre »).

2) Vérifiez que le plan d’amortissement linéaire du véhicule ne contient pas d’erreurs et rectifiez si besoin (annexe 2).

● PC portable AG50VT

– Le bien est amorti sur trois ans en linéaire, ce qui est correct.

– En revanche, la dotation de N+2 (2012) est fausse, ce qui entraîne des erreurs dans les calculs suivants.

● 308 Affaire plus

– Le bien est amorti sur cinq ans en linéaire, ce qui est correct.

Rappel : les véhicules de tourisme sont amortis en linéaire (obligatoire) sur cinq ans (cas général).

– La base d’amortissement est correcte.

Rappel : la TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable, elle constitue donc un élément du coût d’acquisition du bien.

– Le plan d’amortissement est juste.

● Tour numérique Trez

– Le bien est amorti sur dix ans en dégressif, ce qui est correct.

– L’application du prorata est juste.

– Le changement de méthode d’amortissement, lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur le nombre d’années restant à amortir, est correctement appliqué.

– Le plan d’amortissement est juste.

3. Appliquer les différents modes d’amortissement, p. 63

1) Assurez-vous que le type d’amortissement retenu est compatible avec les règles fiscales en vigueur et que la valeur d’acquisition est correcte pour le climatiseur et le véhicule Peugeot (annexe). Procédez, le cas échéant, aux corrections nécessaires en les justifiant.

Proposition de réponse

Code Type d’amortissement Désignation Compte Date d’acquisition Valeur d’acquisition

9911 Linéaire sur 3 ans Licences logicielles serveur 205011 1er février 4 614,95

Correct

9928 Linéaire sur 5 ans Formation progiciel de gestion 214028 15 février 5 710,74

Incorrect : les frais de formation sont enregistrés en charges, ils ne constituent pas un actif immobilisé.

9944 Dégressif sur 5 ans Climatiseur 214544 7 mars 3 200,50

Incorrect : les frais de transport et de pose constituent des éléments du coût d’acquisition du bien.

Coût d’acquisition : 4 400,50 €

9956 Dégressif sur 5 ans Plate-forme montage 218156 15 mars 11 747,00

Correct

9967 Dégressif sur 5 ans 308 Peugeot série 3 218267 28 mars 21 645,00

Incorrect : il s’agit d’un véhicule

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