Composition d’un comité d’entreprise

Notre entreprise étant composée de plus de 50 salariés, nous sommes dans l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise afin de représenter les salariés et leurs intérêts.

Après proposition de la création de ce comité, aucun candidat ne s’est présenté.

Nous avons donc réalisés des recherches afin de persuader d’éventuels candidats à se présenter.

Nous allons dans un premier temps présenter les attributions du comité d’entreprise, puis analyser les raisons qui peuvent encourager ou à l’inverse décourager nos salariés et enfin exposer les solutions possibles.

1. Composition d’un comité d’entreprise

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise doit être mis en place.

Ce dernier doit être composé de l’employeur ou de son représentant, et peut se faire assister par deux collaborateurs.

De plus, une délégation du personnel (composé des représentants du personnel élus par les salariés) doit prendre part à ce comité.

Si l’entreprise à moins de 300 salariés, le délégué syndical doit prendre place au comité d’entreprise, or si l’entreprise est de plus de 300 salariés c’est un représentant syndical par syndicat représentatif qui y prend place.

2. Missions d’un comité d’entreprise

a) Compétence d’un comité d’entreprise

Le comité d’entreprise permet la libre expression des salariés. Il permet de mettre en évidence les avis du personnel et d’en prendre compte dans les pisent de décisions concernant l’entreprise.

Le comité d’entreprise permet d’écouter toutes propositions des salariés et d’améliorer :

Les conditions de travail, d’emploi et de formations professionnelles des salariés

Les conditions de vie pour les salariés dans l’entreprise

Les garanties collectives et protection sociale complémentaires.

Le comité d’entreprise doit être consulté par l’employeur obligatoirement dans certaines prises de décisions.

b) Consultation du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise peut être consulté sur différents point concernant l’organisation et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :

mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle,

orientations stratégiques de l'entreprise (et leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à des sous-traitants, à l'intérim, aux contrats temporaires et aux stages),

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