Commission D'affiliation

Commission affiliation

La commission affiliation est un mode de distribution fréquemment utilisé dans le secteur du textile, par lequel une personne commerçante, dite commissionnaire, vend des produits appartenant à une autre personne (commettant), pour le compte de cette dernière et sous son enseigne, avec en contrepartie le versement d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires réalisé.

Le statut du commissionnaire est régi par l’article L. 132-1 du Code de commerce qui dispose que le commerçant affilié agit « en son nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant ».

Contrairement au franchisé, le commissionnaire n’est pas propriétaire des marchandises qu’il propose à la vente : l’affilié les a reçu en dépôt et est chargé de les vendre.

La situation du commissionnaire est proche de celle de l’agent commercial à cette différence que le commissionnaire s’engage personnellement à l’égard des acheteurs, même si ceux-ci connaissent l’identité du commettant.

Au surplus, le commissionnaire ne peut prétendre à l’indemnité compensatrice de préjudice prévue par le Code de Commerce en cas de résiliation d’un contrat d’agence commerciale, sauf requalification du contrat.

Il est en effet propriétaire de son fonds de commerce.

L’affilié ne supporte donc pas les risques et les coûts liés à la propriété du stock. Ceux-ci demeurent à la charge de l’enseigne qui lui a livré les marchandises. Le coût de création et de fonctionnement d’un point de vente affilié est donc inférieur à celui d’un point de vente franchisé.

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