Commentaire d'arrêt: 15 décembre 2004 Cour De Cassation: le complice

Commentaire d’arrêt

Cour de cassation, chambre criminelle, le mercredi 15 décembre 2004.

Le complice en droit pénal est la personne portant aide et assistance à l’auteur d’une infraction. Mais beaucoup de questions se posent encore, sur la complicité indirecte, ou la complicité de complicité. La cour de cassation tente de répondre à ces questions, c’est pourquoi, l’arrêt devant la cour de cassation en date du Mercredi 15 décembre répond à cette question.

En l’espèce, Jacques Z employé de la compagnie d’assurance «La Camat » a mis en œuvre un dispositif consistant à imputer des dossiers ayant fait l’objet d’une résiliation récente du contrat d’assurance de déclaration de sinistre imaginaire, donnant lieu à la remise de chèque tirés d’une compagnie d’assurance des tiers recrutés tels que monsieur Roger X, consisté a récupérer les espèces rétrocéder par les prêtes noms, qui doit tous remettre a Monsieur Jacques Z qui est l’auteur de l’escroquerie . Monsieur Roger X avait donc une commission de 1000 francs à 1500 Francs par mois. Celui-ci avait démarché monsieur Jean-Luc X qui a servi d’intermédiaire et ainsi de prête nom. Monsieur Jean Luc X a reconnu d’avoir encaissé un chèque sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personne 20 ou 25 personnes prêts à encaisser des chèques de la CAMAT. Monsieur Jean Luc X est inculpé pour complicité d’escroquerie. Celui-ci se chargeait de recruter les personnes parmi sa clientèle, et ainsi récupérait auprès des clients de son réseau les espèces et bordereaux d’accompagnement à Roger Y. Celui-ci a recruté Isabelle A qui a encaissé plusieurs chèques qu’elle remettait ainsi à Monsieur Jean Luc X.

Jean Luc X a été déclaré coupable de complicité d’escroquerie et condamnée à la peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et dommages et intérêts envers les assurances générales. Jean Luc forme donc un pourvoi en cour de cassation.

Lors de l’enquête, Jean Luc X a toujours soutenu qu’il ignorait que ce système était frauduleux. Roger X, l’auteur de l’escroquerie lui a seulement dit qu’il avait besoin de prêts noms pour clôturer des dossiers « La Camat ». Celui-ci n’aurait pas été rémunéré pour ces services sauf pour le chèque qu’il a encaissé sur son compte (5000 Francs).Il a reconnu avoir recruté isabelle A et ainsi reçu des sommes d’argent provenant de la collecte.

Roger x dément ses informations, que monsieur Jean Luc X avait démarché de lui-même.

La complicité de complicité n’est pas punissable car monsieur Jean Luc X n’avait aidé que le complice de l’auteur car celui-ci ne connaissait pas Jacques Z.

La cour d’appel n’a ainsi pas respecté le régime des peines en fonction des circonstances de l’infraction. D’où une peine de 6 mois avec sursis. Pour déclarer Jean Luc X complice d’escroquerie commis par Jacques Z, la cour d’appel a retenu que celui-ci a prêter son nom, et a recruté d’autres personnes aux mêmes fins.

Peut-on être Complice d’une infraction si celui-ci ne connaissait pas l’auteur ?

La cour de cassation a rejette le pourvoi se basant sur l’article 121-7 du code pénal d’où l’assistance ou l’aide apportée en connaissance de cause de l’escroquerie, même par intermédiaire d’un complice constitue la complicité. La cour de cassation a donc élargit le champ de l’infraction de la complicité. (I) et a ainsi établit des éléments constitutif de la complicité. (II).

I- Les Eléments constitutifs de la complicité.

L’élément constitutif de la complicité suppose des différentes formes (A), qui supposent une complicité concomitante à la commission de l’infraction principale (B).

A – Les différentes formes de la complicité.

Le fait de la complicité peut prendre plusieurs formes, qui sont ainsi décrites à l’article 121-7 du Code pénal. Selon ce texte, l’acte matériel doit consister soit dans une aide, ou assistance soit dans une instigation, mais ce texte précise ainsi que le complice doit avoir agi sciemment. Ainsi pour la jurisprudence les formes d’aide et d’assistance peuvent être ainsi très variées. Dans cet arrêt, en l’espèce, il y a une aide des complices afin de permettre a l’auteur de parvenir à son escroquerie et ainsi d’amortir le plus d’argent par des « prêts noms «. Ainsi,

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