Comment le référendum peut-il être utilisé par le pouvoir exécutif?

Comment le referendum peut être utilisé par l’exécutif ?

Savoir comment l’exécutif va pouvoir utiliser le référendum. L’autre partie peut être comment le référendum peut être utilisé contre l’exécutif.

I) Le referendum comme instrument de l’exécutif.

A) Le référendum envisagé comme une question de confiance (on prend prétexte d’un texte pour renforcer sa légitimité.

B) C’est une arme de l’exécutif, parce qu’il va avoir la métrise, c’est lui qui va mettre en musique le référendum.

II) Le référendum peut être bénéfique a l’exécutif et peut ne pas l’être. Le référendum peut être un danger pour l’exécutif. (Contre l’exécutif) C’est quand le référendum dérive en plébiscite.

A) Dérive en plébiscite :

1969 : Charles de Gaulle

Si le résultat était « non » il s’en irait, il est donc partie

Pratique bonapartiste

B) L’initiative populaire :

Peut constituer un instrument de réforme qui peut aller a l’encontre des intérêts de l’exécutif

Peut favoriser des opinions extrêmes.

Le conseil constitutionnel a été saisi de la loi référendaire en 1962 et le conseil constitutionnel a cette occasion s’est déclaré incompétent pour déclaré la constitutionalité d’un référendum car la loi référendaire est considérer comme parfaite car elle votée par le peuple. La loi de 62 révise la constitution de 58. De Gaulle pour mettre en place le suffrage universel direct a utilisé la procédure de l’article 11 législatifs référendaires. Pendant longtemps le référendum a été perçu comme un corps étranger dû aux dérives plébiscite. Après la guerre le référendum a retrouvé sa légitimité. La constitution de 1958 tourne le dos au passé, elle prévoit des référendums :

- Le référendum législatif : on le trouve dans l’article 11, il se défini par un domaine que la constitution de 95 a étendu, le président de la république a un rôle centrale dans la procédure, l’immunité juridictionnel dont bénéficie la loi référendaire. Les projets de loi : autorisation d’un traité (3 principes). La révision de 95 a introduit les réformes politique et économique et les textes au service publique y compris. Ce n’est pas totalement satisfaisant encore. Ce qui manque c’est que certain voulais introduire la possibilité de soumettre au référendum les lois concernant les libertés publique. Mais on na pas cette notion de liberté publique. La procédure ces fonctionne : l’élément déclencheur c’est une proposition qui vient des deux assemblé ou du gouvernement, c’est une proposition conjointe. On va demander au président de la république d’organiser un référendum qui peut porter que sur un projet de loi qui signifie que l’initiative parlementaire ne peut se manifester que sur un projet déposer par le ministre. Lorsqu’il est saisi par le gouvernement ou les deux assemblés le président de la république va être le seul maitre de déclencher ou pas un référendum,

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