Comment l’actif et le passif des bilans bancaires témoignent-ils du rôle spécifique des banques ?

Dans une économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises, en tant que sociétés financières. Elles occupent cependant une place particulière du fait de leurs activités spécifiques le financement de l’économie et à la gestion des moyens de paiements au travers de l’intermédiation bancaire, la prestation de services connexes et services d’investissement.

Mais alors, comment l’actif et le passif des bilans bancaires témoignent-ils du rôle spécifique des banques ?

Contrairement aux autres entreprises, les banques présentent les capitaux les plus liquides en haut de bilan et les moins liquides en bas. On parle de degré de liquidité pour les emplois (au passif), et de degré d'exigibilité pour les ressources (à l'actif).

Nous allons voir dans une première partie le rôle spécifique d’une banque au travers ces différents métiers, puis nous allons voir comment l’actif et le passif d’une banque témoignent de son rôle spécifique en tant qu’entreprise.

I LE ROLE SPECIFIQUE D’UNE BANQUE :

Les activités "commerciales" des banques sont définies par la loi bancaire du 24 janvier 1984 modifiée par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996.

Les textes distinguent 3 types d’activité, la première et la dernière ne pouvant être exercé que par des personnes morales ayant reçu un agrément :

- l’intermédiation bancaire regroupant les « opérations ce banque »

- la prestation de services connexes

- la prestation de services d’investissement.

A°) : L’INTERMEDIATION ET TRANSFORMATION:

• L’intermédiation consiste à garantir aux déposant la sécurité du dépôt et sa restitution, et à l’emprunteur qui bénéficie momentanément du dépôt précédent, la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenus. Ainsi la banque est fournisseur de liquidité, et s’y engage quoiqu’il arrive à l’un et à l’autre. Cette sécurité absolue offerte aux deux clients (sauf défaut de la banque) est connu sous la dénomination de transformation des risques, des échéances et de l’information.

Le financement des petites et moyennes entreprises et des ménages, qui n’ont pas la possibilité d’emprunter directement sur les marchés, en particulier parce qu’il leur est plus difficile qu’aux grandes entreprises dont la réputation est déjà acquise de se signaler sur les marchés, comporte quatre étapes importante :

• La collecte des fonds (auprès de déposants ou de petits investisseurs)

• la sélection des emprunteurs (afin d'écarter ceux qui sont trop risqués)

• la surveillance de leurs activités (pour éviter un mauvais choix d'investissement ou même un détournement des fonds par les emprunteurs)

• enfin, le recouvrement des créances (avec éventuellement une procédure de contentieux en cas de défaut de paiement).

Bien entendu depuis longtemps la transformation des échéances est perçue comme porteuse d’un risque fondamental : les banques détiennent des réserves liquides qui correspondent seulement à une fraction de leurs engagements.

Que se passe-t-il lorsque les déposants veulent reprendre leur argent alors que celui-ci est affecté à des projets d’investissement à long terme ?

En général, cela ne pose aucun problème puisque les banques sont tenues par la loi de conserver suffisamment de liquidités pour répondre aux exigences « habituelles » et qu’elles peuvent emprunter auprès d’autres banques si le choc est plus important que prévu. Quand bien même ces précautions seraient insuffisantes les banques peuvent s’appuyer sur deux mécanismes.

- D’une part, l’assurance-dépôts garantit aux déposants l’accès à leurs fonds quand ils en ont besoin ;

- D’autre part, les Banques centrales assument la fonction de prêteur de dernier ressort en cas de manque de liquidités (normalement uniquement pour les banques solvables)

L’extrait du Code Monétaire et financier précise deux spécificités additionnelles à l’intermédiation bancaire : la création monétaire et le fonctionnement du système de paiement.

• La création monétaire se traduit par un double jeu de compte dans le bilan bancaire : tout crédit augmente l’actif bancaire et simultanément un compte de dépôt clientèle

• Le fonctionnement du système des paiements est un ensemble de systèmes électroniques permettant de véhiculer les capitaux entre banques.

• La transformation des informations, des échéances et des risques : Le financement met en évidence une double particularité de l’intermédiation bancaire, d’une part en matière de risque de non remboursement et d’autre part en matière d’échéance. La banque se substitue aux clients apporteurs de ressources et l’emprunteur. Cette idée est connue sous l’appellation d’asymétrie d’information. La banque se place entre eux leur évitant de chercher le meilleur emprunteur et le meilleur prêteur, et par la elle réduit le coût de l’opération pour les deux clients qui s’ignoraient. Pour compléter la banque évite à ces derniers de rechercher le prêteur ou l’emprunteur dont le dépôt ou le besoin de financement coïncide avec la même durée.

B°) LES PRESTATIONS DE SERVICES CONNEXES ET D’INVESTISSEMENT :

• LES PSC : Elles englobent les opérations de vente et de conseils ainsi locations simples et les prises de participations. Les services connexes sont pour certains, liés à la gestion du compte du client (caisse, monétique, virements, serveurs vocaux...). Mais ce sont aussi des opérations spécifiques faisant l’objet de commissions (change, vente d’or, vente d’assurances, gestion de titres OPCVM, gestion du patrimoine...)

• LES PSI :

Les prestataires de services d'investissement sont définis par l'article L.531-1 du code monétaire et financier. Il s'agit des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement au sens de l'article L.321-1 :

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