Civ. 1ère 6 décembre 2007 Commentaire D'arrêt

En cas de défaut d'information de la part d'un médecin sur un effet secondaire ou d'un risque, le patient va subir un risque d'inpréparation si l'effet secondaire venait à se manifester. Ce préjudice d'inpréparation n'est plus réparé depuis un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 décembre 2007.

En l'espèce, un homme a subi une intervention chirurgicale le 5 août 1998 en raison d'une carotidie, mais par la suite, l'homme a été atteint d'une hémiplégie, il s'agissait d'un risque relevant de cette opération. Puis décéda le 23 novembre 2001 en raison de la détérioration de son état de santé. Sa veuve et son fils intentent une action contre le chirurgien, demandant une double réparation, à savoir celle du préjudice de leur auteur, et celle de leur propre préjudice.

Par un arrêt du 30 juin 2006, la cour d'appel a estimé que le médecin avait commis une faute en n'informant pas le patient du risque qu'il encourait avec l'opération mais la cour d'appel a considéré qu'il y avait lieu de verser des indemnités que pour le préjudice moral subi.

Les consorts font grief à l'arrêt, les auteurs du pourvoi soutiennent que le médecin avait manqué à son devoir d'information en n'indiquant pas le risque connu qui s'était réalisé même si celui-ci était rare et l'opération ne portait pas un caractère d'urgence et qu'en ne tirant pas les conséquences de ces observations d'où résultait que la chance de remettre l'opération et de ne pas subir le risque encouru, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil et qu'en retenant que le patient aurait subi l'opération si il avait été au curant du risque encouru, la cour d'appel a également violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile.

Le médecin émit un pourvoi incident, l'auteur reproche à la décision des juges du fond de l'avoir condamner à payer des indemnités aux consorts pour réparer le préjudice moral subi par eux en raison de son manquement au devoir d'information car la cour d'appel a considéré que le préjudice aurait été moins important si le médecin les avait informer des risques encourus par l'opération, la cour d'appel a violé les articles R.4127-36 du code de la santé publique et 1382 du code civil car le patient était capable de recevoir l'information et consentir à se faire opérer. L'auteur reproche également aux juges du fonds d'avoir admit que le manquement au devoir d'information était à l’origine d'un préjudice moral, la cour d'appel a de nouveau violé les mêmes textes car me seul préjudice indemnisable à la suite du non-respect de l'obligation d'information du médecin est la perte de chance d'échapper au risque réalisé.

Est ce que les consorts d'une personne décédé peuvent obtenir une réparation du préjudice moral qu'ils ont subi par le défaut d'information alors que le patient pouvait les revoir lui-même ?

La cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel. Selon les motifs que le patient se serait fait opérer même si le médecin l'avait prévenu d'une possibilité de complication et donc que le défaut d'information n'vait pas fait perdre au patient une chance de ne pas subir la maladie dont il a été atteint et que la cour d'appel avait déduit l'absence de lien de causalité entre la perte de chance alléguée et la faute du médecin. La cour de cassation conclut que les consorts ne peuvent pas obtenir de réparation car le patient pouvait recevoir les informations lui-même. Et selon les articles R.1427-36 du code de la santé publique et 1382 du code civil, seule perte de chance d'échapper au risque serait susceptible de permettre la réparation du préjudice.

Par conséquent, la Cour de cassation pose le principe général de l'obligation d'information du médecin envers son patient pour éviter la perte de chance d'échapper à un risque rare (I), dont elle tire les conséquences (II).

I) L'obligation d'information du médecin envers son patient pour éviter la perte de chance d'échapper au risque.

A) Une perte de chance pour éviter un risque sans lien de causalité avec le manquement du droit d'information.

La perte de chance est un compromis entre le dommage certain et le dommage éventuel, la perte d'une chance est « la disparition actuelle d'une éventualité favorable » (Civ. 1Ère, 21 novembre 2006). Les juges exigent que la chance ait réellement existé et apprécient la probabilité de réalisation de l'évènement manque. Plus la chance est peu importante plus le préjudice est éventuel. Selon la première chambre civile dans un arrêt du 4 juin 2007, la perte de chance se définit comme la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable à la victime.

Le défaut d'information médicale est sanctionné par la perte d'une chance. La jurisprudence considère que le patient, s'il avait été correctement informé, aurait peut-être renoncé à recevoir les soins, subir l'opération dont a découlé le dommage. Donc il aurait pu éviter la maladie ou même son décès et donc il y aurait pas eu perte de chance pour éviter un risque sans lien de causalité. La responsabilité prévue par l'article 1382 du code civil suppose un rapport de causalité certain entre la faute et le dommage.

Le lien de causalité est une condition invariable et essentielle de la responsabilité. Le lien de causalité c'est le trait d'union nécessaire entre le fait générateur et le dommage. C'est le lien de cause à effet qui permet de relier les deux éléments de la responsabilité. Le lien de causalité c'est une exigence légale, on retrouve cette condition dans tous les régimes de responsabilité de l'article 1382 à 1386 du code civile.

La notion de causalité se manifeste sous 2 formes. La manifestation positive de la causalité permet à la victime d'obtenir réparation et démontrant qu'il existe un lien entre le dommage et le fait générateur. Cette phase positive est le lien de causalité. En revanche, la manifestation négative de la causalité permet au défendeur d'écarter

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