Cas solex

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1  - Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.2  - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties préalablement et par écrit par notre société à l'acquéreur.

1.3  - Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Propriété intellectuelle - Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de la société LEGENS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 3 – Commandes

3.1 Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.

3.2 Modification

3.2.1.  - Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

3.2.2. - Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre société avant expédition de la commande initiale.

En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

3.3 Produits- La SARL LEGENS s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations, dimensions et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société LEGENS ne pourra être engagée.

Le client est informé que les produits patinés ou vieillis font l’objet d’une finition manuelle et qu’en conséquence, chaque produit est unique et la teinte ou la variation peuvent sensiblement varier d’un produit à l’autre par rapport à la photo.

Sauf information contraire spécifiée, tous les produits vendus par la SARL LEGENS sont neufs.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un produit, la SARL LEGENS s’engage à informer le Client par courrier électronique ou appel téléphonique de l’indisponibilité et à lui proposer l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, lorsque cela est possible. L’accord formel par email du Client sera alors demandé par LA SARL LEGENS avant toute expédition.

Article 4 – Livraisons

4.1 Délai

4.1.1. - Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.

Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, neige, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

4.1.2. - Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

4.2 Risques - Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

4.3 Transport - Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

4.3.1 Conditions d’expédition et tarifs

1) Franco de port à partir de 1.000,00 euros H.T de commande :

Livraison en contre remboursement, encaissement du chèque à 45 jours

2) Franco de port à partir de 850euros H.T de commande :

Livraison en contre remboursement, encaissement du chèque à 30 jours

3) Commande inférieure à 850euros H.T :

Rétrocession des frais de livraison au réel +32euros HT pour frais contre remboursement ou chèque avant expédition des marchandises (donc pas de frais de contre remboursement), encaissement du chèque à 30 jours

4.4 Réception

4.4.1. - Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 4.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l'article 4.3.

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