Cas de Licenciement dans la société Chiffrage

Un cas de licenciement dans la société CHIFFRAGE

1/ Contrôler le projet de lettre de convocation à un entretien préalable et indiquer les mentions obligatoires qui doivent y être ajoutées.

Concernant cette proposition de lettre de convocation à un entretien préalable, l’objet de l’entretien doit être plus précis car le salarié doit savoir de quoi il en retourne pour préparer son dossier. De plus la convocation doit comporter une phrase qui explique au salarié qu’il a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise, ou par un Délégué du Personnel. Enfin le Gérant de l’entreprise pourra choisir de remettre la convocation au salarié en main propre en contrepartie d’une signature sur une décharge ou alors de l’envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

2/ Qualifiez le motif de licenciement envisagé et vérifiez sa validité.

Le salarié est sur le point de se faire licencier pour motif personnel du à une insuffisance professionnelle (négligences, retards répétés, absence fréquente). Pour que celui-ci soit valide il faut qu’il existe une cause réelle et sérieuse. La cause pourra être liée à une faute ou à un fait non fautif. Le motif devra exister et être justifié. Enfin le motif devra être sérieux, c’est-à-dire que le maintien du contrat pour la bonne marche de l’entreprise ne sera pas envisageable.

Dans le cas de M Martin le motif de licenciement est valide. En effet la cause du licenciement est l’insuffisance professionnelle liée à des négligences, des retards répétés et des absences fréquentes. De plus M Caroli, le Dirigeant, estime que le maintien du contrat de travail entre lui et M Martin est impossible pour la bonne marche de l’entreprise. Cependant, c’est un fait non fautif et l’employeur devra justifier l’insuffisance professionnelle de M Martin pour que le motif soit réel.

3/ Justifiez l’octroi d’un préavis.

L’octroi d’un préavis est un délai de prévenance que doivent respecter le salarié et l’employeur. Cela va permettre au salarié de trouver un autre emploi et à l’employeur de prévoir son remplacement dans l’entreprise. La date de la lettre sera le départ du préavis de licenciement. La durée varie selon l’ancienneté du salarié, elle est au minimum de un mois et au maximum de 2 mois.

Donc dans le cas du licenciement de M Martin, M Corali doit prévoir un préavis avant le licenciement effectif de M Martin. Les deux parties pourront ainsi préparer leur avenir.

4/ Vérifiez si la lettre de licenciement est conforme à la règlementation.

Pour être conforme, une lettre de licenciement doit mentionner le motif du licenciement sans détailler les faits qui motivent la décision mais en indiquant la nature du motif. La lettre devra être notifiée en Recommandée avec Accusé de Réception et préciser la durée de préavis que devra effectuer le salarié. Il faudra également rappeler l’entretien préalable et les conclusions qui ont été faites suite à celui-ci.

La lettre de licenciement de M Martin est donc conforme car elle contient toutes les mentions prévues

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