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Cas d’Economie : chapitre 1 l’offre commerciale électronique

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Par   •  16 Octobre 2018  •  Étude de cas  •  542 Mots (3 Pages)  •  523 Vues

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Cas d’Economie : chapitre 1 l’offre commerciale électronique

Document 1

Question 1

Question 2

Question 3

C’est le pistage produit par Facebook qui est dénoncé par la CNIL avec 4 autres identité Pays-Bas, Belgique, Espagne et Allemagne  

Ces pratiques portent atteinte aux données personnelles des détenteurs de compte mais également ceux qui n’en ont pas

Les conséquences possibles sont :

-Le vol d’informations

-Une utilisation malveillante de ces informations

Document 2

Question 1

Question 2

Non il ne respecte pas les droits positifs, car il propose des contenus illégaux ainsi qu’un harcelement commercial abusif

Les deux entreprises utilisent des clauses abusives portant sur leurs responsabilités après achat ainsi que les délais de livraison

Document 3

Question 1

Question 2

Question 3

Link At Work doit impérativement respecter la protection des cyberconsommateurs

Elle doit respecter les autorisations octroyées par les utilisateurs et également de leurs données personnelles

La société encourt d’être punis de harcèlement commercial abusif

     L’offre commerciale électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.

     De nouveaux modèles économiques mis en place par de nombreuses sociétés présentes sur Internet, comme Facebook, proposent des offres basées sur la fourniture de services apparemment gratuits pour l'internaute, mais financés majoritairement voire exclusivement par la publicité, le tout accompagné du développement considérable d'un marketing ciblé en données personnelles, et du développement de la géolocalisation pour se situer au plus près de l'internaute. Des menaces de sanctions sont mises en place sous forme d'amendes ou de menaces de fermeture des sites Internet opérant dans l'illégalité. De son côté la CNIL avec le soutien de 5 Pays dont la France tente d'agir sur les différentes techniques de publicité ciblée en ligne, sur les risques d'atteintes à la vie privée et les parades possibles.

      En matière de courrier électronique, les droits communautaire et français ont adopté la règle du consentement préalable ; le consentement de la personne destinataire doit avoir été clairement exprimé lors d'un contact direct et personnel. L'utilisation d'une adresse électronique privée en vue de prospection commerciale sans consentement préalable est donc interdite. L’utilisation de clauses abusives portant parfois sur des responsabilités minimisées prenant effet après achat laisse perplexe également de nombreux cyberconsommateurs, revoyant ainsi toute notion de relation entre l’offre et la demande ne respectant pas toujours le droit positif.

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