Cas d'entreprise: Massier S.A

DEUXIEME PARTIE

3) Mr Massier, directeur des ressources humaines du technocentre de Lyon, souhaite licencier sa collaboratrice Corinne Pink pour faute.

En effet, la salariée envoie des e-mails à caractère personnel de façon excessive.

Les arguments qu’il veut appuyer lors de l’entretien en vue du licenciement de Corinne Pink sont les copies des courriels et fichiers privés qu’il a obtenus en piratant l’ordinateur de la salariée.

Selon la jurisprudence,

Le salarié peut se connecter à Internet à des fins autres que professionnelles, mais il doit en faire un usage raisonnable et respecter le cadre fixé par l’employeur.

Depuis l’arrêt Nikon, la cour de cassation du 2 octobre 2001 a posé un principe aux termes duquel :

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée.

Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances.

L’employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à l’outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et cela même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur.

Dans cette situation, Mr Massier ne peut donc pas utiliser les éléments comme les copies et courriels privés qui appuient ses preuves puisqu’il a violé les textes de loi susvisés.

Le comportement de Corinne Pink est excessif. Malgré le fait que l’usage des technologies de l’information et de la communication utilisées à des fins personnelles est autorisé. Il ne doit cependant pas être préjudiciable à son travail. Hors, la salariée passe plus d’une heure par jour de son temps de travail à utiliser ces outils à des fins personnelles.

L’employeur pourra produire plusieurs moyens de preuve ;

Sachant que la salariée mêle, dans un grand désordre, ses informations personnelles et professionnelles sur son ordinateur, l’employeur a tout à fait le droit de reg

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arder son travail professionnel sur son ordinateur sans son autorisation.

Le guide de la CNIL précise que « Tout ce qui n’est pas identifié comme personnel est réputé être professionnel, de sorte que l’employeur peut y accéder librement ».

Les attestions testimoniales appuieront également ses arguments, grâce aux collaborateurs qui lui font régulièrement des remarques à l’encontre de son usage excessif des TIC à des fins personnelles.

Il détient également en possession divers mails personnels que Corinne a adressés par erreur à Henry Ledoyen, son chef de service.

Les mails contenant des prises de RDV chez le coiffeur,

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