Cas d'entreprise: Massier S.A

Première partie

1. Le Groupe MASSIER SA est une entreprise fabriquant des appareils à très forte valeur ajoutée dans le domaine médical. Ce Groupe se compose de trois sociétés dont le technocentre de Lyon. Ces trois sociétés sont dirigées majoritairement par MASSIER HOLDING.

Monsieur MASSIER souhaiterai mettre en place un dispositif d’évaluation du stress au travail dans la négociation collective

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application.

Dans ce cas, un dispositif d’évaluation du stress entre dans le champ d’application de la négociation collective car l’entreprise MASSIER est soumise à la concurrence provenant de Chine, les salariés se retrouvent stresser car les objectifs fixés sont difficiles à atteindre. L’évaluation du stress entre donc dans le champ d’application de la négociation collective.

2. L’Entente Syndicale Lyonnaise est une association qui résulte d’une scission d’un grand syndicat français qui développe une intense activité depuis sa création depuis sa création qui a été très en pointe dans la dénonciation du suicide d’un salarié. Toutefois l’ESL n’est implanté que dans le technocentre de Lyon et depuis 3 ans.

D’après l’annexe deux tiré du code de travail, pour pouvoir exercer une organisation syndicale il faut avoir minimum 2 ans d’ancienneté et doit recueillir plus de 10 % des suffrages au premiers tour des élections.

L’ESL remplit ces deux critère c’est-à-dire que ce syndicat est présent dans le groupe depuis 3 ans et ils ont recueillit 22 vois sur 52, ce qui représente 42% donc plus de 10%.

Donc L’ESL répond a toute les attentes du code dd travail pour négocier l’accord du stress.

Deuxième partie

3. Corinne Pink est une assistante commerciale au technocentre de Lyon, cette jeune femme est connu comme étant une jeune femme travaillant sérieusement. Celle-ci reçoit et envoie en grand nombre des mails à caractère personnel, cela lui prend environ 1H par jour. Des collègues ont fait remarquer a Madame Pink que cet usage excessif de l’ordinateur professionnel contrevenait à la Charte informatique. Par ailleurs Monsieur Ledoyen, chef de service de Corinne a reçu par erreur divers mails adressés par cette dernière pour prendre rendez-vous chez le coiffeur et organiser ses prochaines vacances au Brésil. Excéder par se comportement celui-ci informe l’employeur de Corinne en vue d’un éventuelle entretien d’un licenciement, celui-ci pense s’appuyer sur les copies des courriels e des fichiers privés qu’il a obtenue en piratant l’ordinateur de cette salariée.

Les courriels et fichiers personnels de Corinne obtenue par l’employeur en piratant l’ordinateur de Corinne ne sont pas valables pour justifier du licenciement de Corinne. En effet ces derniers ayant été obtenue de façon illégale par l’employeur,

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