Cas Guiline

Cas Guiline , le 25/11/2014

1. Passer une commande

a) cahier des charges :

Cahier des charges des produits commandés

Produits Ciseaux bout pointu Ciseaux bout rond Pinces enlèvement de fils Pinces Adson Pinces Kocher Porte-aiguille Ôte-agrafe

Caractéristiques opérationnelles Instruments stériles à usage unique pour blocs opératoires

Caractéristiques techniques Matière Métal gris Mousse Plastique Métal Plastique Métal Plastique stérile

Longueur 11 cm 13 cm 10 cm 10 cm 10 cm 10 cm

Couleur Verte Transparente Transparente

Spécificités – Instruments légers, maniables et résistants

– Emballés dans des sachets stériles individuels : conforme au dispositif stérile NF EN ISO 11607-2

– Produits jetables dès la première utilisation en conteneur de collecte de déchets médicaux tranchants

– Produits conformes aux nouvelles normes de traçabilité des instruments chirurgicaux

Caractéristiques commerciales souhaitées – 5 000 unités de chaque instrument

– Délai de livraison : 3 semaines

– Paiement à 60 jours fin de mois par traite

– Garantie fournisseur

b) appel d’offres dématérialisé à publier sur un site d’annonces Internet (chaque type d’instrument fera l’objet d’un lot distinct pour 5 000 unités).

Appel d’offres n° XXXX du ../03/N

Matériel médical

Urgent : entreprise de matériel médical de désinfection et d’instrumentalisation pour blocs opératoires (plate-forme d’achat) recherche fournisseur spécialisé dans la production de produits à usage médical pour fabrication d’instruments pour blocs opératoires stériles à usage unique.

L’offre est divisée en 7 lots distincts de 5 000 unités chacun :

Lot n° 1

Ciseaux bout pointu, métal gris, 11 cm

Lot n° 2

Ciseaux mousse, bout rond, vert, 13 cm

Lot n° 3

Pinces enlèvement de fils, plastique transparent, 10 cm

Lot n° 4

Pinces Adson, métal, 10 cm

Lot n° 5

Pinces Kocher, plastique, 10 cm

Lot n° 6

Porte-aiguille, métal, 10 cm

Lot n° 7

Ôte-agrafe, plastique transparent stérile

c) Conditions générales d'achats :

Les conditions générales d’achat sont les suivantes :

– quantité à acheter : 5 000 unités par lots distincts (pas forcément au même fournisseur) ;

– délai de fabrication et de livraison : 3 semaines ;

– livraison : lorsque l’achat se fait en France, le port est payé. Dans le cas où l’achat se fait à l’étranger, il faut définir un incoterm (par exemple, FAB ou CIF) ;

– prix : à négocier avec le fournisseur ;

– mode de paiement : par traite à 60 jours fin de mois.

2. Rédaction de commandes d'achats :

a) commandes sur PGI (fichiers Excel)

b) contrat d'achat

5 Route de San Remo

06000 Nice

Tél : 04 07 24 87 91

guiline@tiscali.fr

FR 42 271340272 Contrat d'achat

Article 1 – Désignation des parties

Entre :

L'acheteur :

Nom ou raison sociale : Société Guiline

Adresse : 5 route de San Remo 06000 Nice

Représenté par : Pauline et Guillaume Berdom

Activité : plate-forme d’achat d’instruments pour blocs opératoires

D’une part

Et, d’autre part :

Le fournisseur :

Raison sociale : Société Berlogency

Adresse : 24 allée des Rosiers 01000 Bourg-en-Bresse

Représenté par : M. Berlogency

Article 2 – Désignation des achats

Dans le cadre de nos achats d’instruments pour blocs opératoires, stériles, à usage unique, nos conditions générales d’achat s’appliquent et prévalent sur les conditions générales de vente du fournisseur.

La commande porte sur la mise en production des produits cités ci-dessous :

– 5 000 unités de ciseaux bout pointu, métal gris, 11 cm à 0,90 € HT pièce ;

– 5 000 unités de ciseaux mousse, bout rond, vert, 13 cm à 1,55 € HT pièce ;

– 5 000 unités de pinces Adson, métal, 10 cm à 1,50 € HT pièce.

Article 3 – Normes et traçabilité

Normes :

– conforme au dispositif stérile NF EN ISO 11607-2 ;

– conforme à la norme expérimentale NF EN ISO – XP S 94-467.

Article 4 – Délais de production

Le délai de fabrication

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