Cas Brunel

1) La nature de l’activité de Pierre BRUNEL :

Tout d’abord le premier critère de choix doit porter sur le but de son organisation.

La nature de son activité : commerciale

Sa finalité : Finalité non lucrative, liée souvent à une association, qui engage les membres à réinvestir dans l’organisation les bénéfices réalisés. Dans le cas de Pierre, qui désire percevoir les fruits de son travail, sa démarche a donc un but lucratif. Ill ne peut donc pas choisir d’organisation comme l’association ou la coopérative. Il veut faire du profit.

Il souhaite contrôler totalement sa future entreprise ce contenter d’un financement personnel minimal lors du lancement de son affaire et il ne veut pas alourdir la fiscalité de son foyer.

Contrainte : Il n’a pas de contrat et est sans enfants.

3) Cela exclu donc les formes juridiques qui demandent le partage du pouvoir tels que la SA (société anonyme) SAS (société par action simplifié), la SNC (société en nom collectif) et la SARL (société à responsabilité limitée).

4) Sa principale motivation et de gérer seule son entreprise et ainsi d’être le seul à prendre les décisions. Seule certaines forme de sociétés offre la possibilité d’être seule maître à bord. Il s’agit de L’EI ou L’EIRL (entreprise individuelle ou entreprise individuelle à responsabilité limitée), L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité), ou la SASU (société par action simplifié unipersonnelle).

5) Pour faciliter sa décisions finale il aurait du nous indiquer le régime sociale du dirigeants.

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