COM2005 TN1

Expliquer comment les grands acteurs sociaux que sont l’État, les entreprises et la société civile se sont approprié historiquement la notion de liberté d’expression et comment ils ont développé leurs logiques respectives dans des pratiques médiatiques particulières.

L’article 19 de la Déclaration des droits de l’homme stipule que « tout individu a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Pour chacun des acteurs de notre société, cette définition possède une merveilleuse flexibilité qui permet à chaque acteur de se l’approprier à sa façon dans le but de mettre en application leurs intérêts et leurs valeurs. C’est ainsi qu’historiquement, l’État, les entreprises et la société civile se sont approprié la notion de liberté d’expression selon une logique qui leur est propre. Bien sûr, ces logiques ne sont pas imperméables; les acteurs sociaux interagissent entre eux. Nous verrons comment ces trois grands acteurs sociaux se sont approprié la notion de liberté d’expression, mais aussi comment ils ont développé leurs logiques respectives dans des pratiques médiatiques particulières. L’État, à défaut d’avoir le contrôle de la presse écrite, a jeté son dévolu sur les ondes de radiodiffusion alors que les entreprises maintiennent leur pouvoir sur la presse écrite. Pour la société civile, nous verrons qu’au fil du temps, a logique lui a permis d’utiliser tous les outils mis à sa disposition pour tenter de faire valoir son point et poursuivre sa lutte pour le droit à la communication.

La liberté d’expression est devenue une notion plus tangible pour l’État à partir du moment où sont apparus le parlementarisme et la démocratie. Pour que chacun puisse s’exprimer, il devait pouvoir le faire sans crainte de représailles. Il fallait également pouvoir s’informer. Auparavant, les autocraties et le pouvoir ecclésiastique contrôlaient et censuraient les informations disponibles au public. Puis, avec le temps, l’État s’est prononcé en promulguant des lois permettant la liberté d’expression. La révolution industrielle a entraîné la transformation de la presse écrite en une énorme machine prônant le libéralisme économique. De plus en plus, on souhaitait la non-intervention de l’État. En fait, on souhaitait un cadre juridique favorable à la liberté de presse. Graduellement, l’État s’est mis à légiférer, en tentant de ne pas nuire à l’intérêt général et aux entreprises. C’est ainsi qu’on a vu apparaître une dénomination juridico-politique du droit à l’information. En réalisant que la liberté d’expression n’en était pas vraiment une (elle était conditionnelle à la propriété des médias), une nouvelle notion tentant de définir une véritable liberté d’expression a fait son apparition. Le droit à l’information permet à l’État d’aborder son rôle comme celui d’un État providence, notamment dans le domaine de la radiodiffusion. En effet, la presse écrite ayant écarté l’État, celui-ci retrouve un rôle bienveillant en s’appropriant le domaine de la radio et plus tard, celui de la télévision.

C’est en invoquant l’intérêt général et le service public que l’État a pu réglementer de façon plus serrée le domaine de la radiodiffusion. Jusque-là, l’État s’était contenté d’agir pour la presse écrite dans le but de permettre aux entreprises d’être concurrentielles et ainsi éviter l’acquisition d’intérêts d’ici par des entreprises étrangères. Avec la radiodiffusion, on souhaite défendre l’idée d’un service public au nom de l’intérêt général. L’État crée des organismes de surveillance et élabore des politiques qui se mettent de plus en plus à se rapprocher de la logique marchande.

Au fil du temps, même si l’État reste dans sa logique d’institutionnalisation, elle deviendra une partenaire des entreprises en réduisant la réglementation. Néanmoins, il tentera tout de même d’accroître son influence et de légitimer son pouvoir par des actions modifiant profondément la liberté d’expression et se rapprochant de plus en plus de la logique marchande, toujours en invoquant l’intérêt général.

La liberté d’expression, selon le point de vue de l’entreprise, repose sur une vision économique de la communication. À une certaine époque, le journal était une publication, souvent diffusée de façon clandestine, de quelques pages regroupant des opinions diverses. Aujourd’hui, c’est une entreprise dont les actions ont toujours un but de profit. De la liberté d’expression à la liberté de presse, le pas est petit. La révolution industrielle et l’instruction obligatoire de la population ont contribué à l’industrialisation de la presse et à sa production en masse. Le journal d’opinion se transforme et se restructure. Il devient désormais une entreprise qu’on doit rentabiliser. La liberté d’expression devient la liberté de presse. La presse invoque le droit d’informer plutôt que le droit de s’informer. L’information devient une marchandise.

Pour être concurrentielles et se conformer aux lois du marché, les lois et la réglementation doivent leur permettre une quasi complète liberté d’action. Maintenant dans une logique marchande, les entreprises de presse font pression sur l’État pour une réglementation favorable à la concurrence. On demande de pousser la privatisation et la dérèglementation au maximum. Or, pour être concurrentielles et maximiser les profits, les entreprises doivent pouvoir regrouper leurs actifs, entrainant ainsi une dangereuse concentration des médias. Ceux-ci affirment que c’est justement l’économie de marché qui protège la liberté d’expression et du même coup, la démocratie.

C’est la presse écrite qui permet aux entreprises de presse de générer leur profit. La publicité amène des revenus et l’information n’est qu’une marchandise que l’on distribue et que l’on vend à un consommateur (et non un citoyen). L’apparition des agences de presse, dans les années 1800, démontre bien la valeur accordée à l’information et au traitement de celle-ci comme marchandise. Ce n’est plus l’opinion qui prime, mais bien des faits, rapportés avec objectivité. Étant donné que l’information est traitée comme une marchandise, on doit la contrôler et l’obtenir en primeur. Ce traitement de l’information, dans le but de générer des profits, transforme la liberté d’expression en liberté de presse; les entreprises de presse doivent

...