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CAS Bioteck

Dissertation : CAS Bioteck. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  18 Mai 2017  •  Dissertation  •  1 711 Mots (7 Pages)  •  881 Vues

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Réflexion

1. Les objectifs de la mission sont de décrire, d'analyser et de représenter le processus de dépôt de brevet dans le but de formuler des propositions d'améliorations.

2. Les enjeux pour l'entreprise Bioteck sont de déposer les demandes de Brevet le plus rapidement possible afin d'éviter que la concurrence ne capte certaines de leurs innovations.

Mise en œuvre

1. Déposer un brevet auprès de l'INPI

a)

Contraintes administratives

Principales difficultés

Rédaction de l'imprimé CERFA, intitulé "Requête en délivrance"

Rédiger l'imprimé avec le plus de précisions possible, bien faire figurer le titre, la description, les revendications et un abrégé descriptif pour maximiser les chances d'obtention du brevet.

Dépôt de la demande auprès de l'INPI

Déposer la demande le plus rapidement possible (avant toute divulgation) afin d'éviter que la concurrence ne capte l'innovation.

Bien vérifier la conformité et la recevabilité avant d'envoyer la demande de dépôt.

En cas d'antériorité découverte dans le rapport de recherche préliminaire de l'INPI :

Répondre et faire valoir ses arguments dans le délai impartie (3 mois, renouvelable une fois).

Trouver les arguments pour démontrer que l'antériorité ne concerne pas se brevet ou alors déposer de nouvelles revendications.

b) Dans le système d'information de l'entreprise Bioteck, le processus de dépôt de brevet se situe à la limite entre traitement manuel et traitement informatique. En effet, la majorité de ce processus est réalisé manuellement car l'entreprise n'effectue pas ces demandes de dépôts de brevet par voix dématérialisé. Cette procédure est quand même réaliser avec l'aide de l'informatique.

2. Décrire le processus de dépôt de brevet chez Bioteck.

c) Acteurs internes : Mme Desplat, le chef de projet, l'assistante

Acteurs externes : Cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI), INPI.

Flux émis : note d'information, demande d'ouverture de dossier, demande d'éléments, brouillon de l'imprimé, contact avec le CPI, imprimé définitif, rapport de recherche préliminaire.

Flux reçu : information du CPI, rapport de recherche préliminaire, rapport de recherche définitif et brevet délivré.

d)

Emetteur

Flux d'information

Récepteur

Chef de projet

1

Note d'information

Mme Desplat

Mme Desplat

2

Note d'information et ouverture de dossier

Assistante

Assistante

3

Demande d'éléments pour compléter l'imprimé

Chef de projet

Chef de projet

4

Réponse à la demande d'éléments

Assistante

Assistante

5

Imprimé brouillon

Mme Desplat

Mme Desplat

6

Si besoin : contact pour des conseils sur les revendications

CPI

CPI

7

Réponse à la demande de conseil

Mme Desplat

Mme Desplat

8

Modification et compléments imprimé

Assistante

Assistante

9

Dépôt imprimé définitif

INPI

INPI

10

Rapport de recherche préliminaire

Assistante

Assistante

11

Rapport de recherche préliminaire

Mme desplat

Mme Desplat

12

Réponse au rapport de recherche préliminaire

Assistante

Assistante

13

Transmission de la réponse

INPI

INPI

14

Rapport définitif + brevet ou rejet

Assistante

Assistante

15

Décision de l'INPI

Mme Desplat

e)

                                                Processus de dépôt de brevet

[pic 1][pic 2][pic 3]

[pic 4]

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[pic 11]

INPI                                                                Assistante[pic 12][pic 13][pic 14]

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CPI                                        Mme Desplat[pic 34][pic 35][pic 36]

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[pic 39]

[pic 40]

                                                                        [pic 41]

[pic 42]

                                                Chef de projet

3. Procéder à une analyse critique du processus actuel

f)

Dysfonctionnements

        Risques potentiels        

Trop d'intermédiaire interne, l'assistante devrait voir directement avec le chef de projet sans passer par Mme Desplat, car c'est le chef de projet qui connait le mieux l'innovation.

Mauvaise compréhension entre les différents intermédiaires et donc risque d'erreur dans la demande de dépôts et dans la réponse au rapport préliminaire, ce qui pourrait entrainer le refus de la demande de brevet

Le chef de projet n'est pas assez sollicité, il devrait être impliqué tout le long du processus notamment lors de la réponse au rapport préliminaire si des antériorités sont trouvées

Erreur dans la rédaction de l'imprimé et de la réponse au rapport préliminaire ce qui risque de nuire au bon déroulement de la demande de dépôt

Temps de traitement de la demande de dépôt de brevet trop long

Risque que la concurrence ne capte l'innovation et effectue la demande de brevet plus rapidement

Le contact avec le CPI souvent effectué tardivement dû au fait que Mme Desplat ait bien d'autres tâches à effectuer.

Risque que la concurrence ne capte l'innovation.

Demande non systématique de conseil au CPI.

Risque que la rédaction de l'imprimé de demande de dépôt soit mal réaliser ce qui pourrait empêcher la délivrance du brevet.

...

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