Boeing Et Airbus

Note structurée

L'OMC (organisation mondiale de du commerce crée le 01 Janvier 1995) régit le commerce mondial entre les pays membres grâce à des accords négociés dans le cadre de cycles de négociations; son objectif est de favoriser le libre échange par la réduction des obstacles au commerce international.

L'ORD (Organe de règlement des différends) est une composante de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), chargée de traiter les différends entre États, principalement les promesses non tenues.

Le règlement des différends constitue la clef de voûte du système commercial multilatéral et la contribution sans précédent de l’OMC à la stabilité de l’économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur les règles ne serait d’aucune utilité car les règles ne pourraient pas être appliquées.

Quels sont les limites de L'OMC dans la gouvernance de l'économie mondiale?

Dans une première partie nous analyserons le différend qui oppose Airbus à Boeing et la décision de l'Union européenne du 27 septembre; et dans une seconde partie nous expliquerons les limites au pouvoir de règlement des différends de l'OMC.

I. Le différend qui oppose Airbus à Boeing et la décision de l'Union européenne du 27 septembre 2012.

a) Le différend qui oppose Airbus à Boeing

Le différend qui oppose Airbus à Boeing est un différend lié à des subventions illégales. Les deux grands constructeurs d'aéronautique s'accusent mutuelles des subventions illégales reçu par les États Unis et l'Union Européenne.

Boeing a déposé une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), accusant Airbus d'avoir violé un accord bilatéral sur les subventions et les mesures compensatoires, en recevant des subventions venant de l'Union européenne. L'accusation de Boeing porte sur des subventions comme "aides au lancement ou financement des États membres."

Et Airbus accuse Boeing d'avoir également violé l'accord en recevant des aides publiques de l'État américain. Airbus réclame au moins 45 milliards de dollars en compensation, car c'est la valeur des contrats perdus par Airbus du fait des avantages octroyés à Boeing sur certains modèles d'appareils ainsi que les rabais consentis pour l'emporter dans d'autres appels d'offres.

Les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec les gouvernements de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Espagne (les “États Membres”), et avec les Communautés européennes (“CE”), au sujet des mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs.

b) La décision de l'Union européenne du 27 septembre 2012

La décision de l'Union européenne a été "L'UE a demandé aujourd'hui à l'OMC de permettre d'imposer des contre-mesures aux États-Unis dans l'affaire Boeing". "L'UE demande des contre-mesures demandées s'élèveraient à 12 milliards de dollars par an". Cette somme peut être justifiée du fait que Boeing a fait de la concurrence

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