Augmentation De Capital

Le capital est défini comme étant l'ensemble des biens monétaires ou physiques que l'on possède et qui peuvent produire un revenu. Dans le langage de la comptabilité commerciale, le capital est l'ensemble des avoirs, en espèces ou en nature.

Constituant le niveau d’engagement de la société le capital social, lui aussi est amené à subir des modifications durant le durée de vie de la société. Des modifications qui peuvent prendre la forme d’une augmentation, diminution ou bien amortissement.

Cependant nous allons nous contenter durant ce travail de mettre la lumière sur l’augmentation du capital. Une décision souvent nécessaire pour renforcer les fonds propres de l’entreprise. Ces derniers permettent de couvrir le risque économique, de protéger les créanciers sociaux, et de préserver l’indépendance financière de l’entreprise.

Une procédure que nous allons analyser sous différents aspects : technique, juridique, comptable et fiscal.

Partie 1- les sociétés anonymes :

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, sur décision de l’assemblée générale extraordinaire - soit par émission d’actions nouvelles, soit par majoration de la valeur nominale des actions existantes . Cette dernière requiert le consentement unanime des actionnaires à moins qu'elle ne soit réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission .

Les actions nouvelles peuvent être libérées:

- Soit par apport en numéraire ou en nature;

- Soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société;

- Soit par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission;

- Soit par conversion d’obligations.

L’augmentation peut s’effectuer par :

-Les anciens actionnaires,

-De nouveaux actionnaires,

-Ou les deux en même temps.

Cependant, l’augmentation de capital doit respecter un certain nombre de conditions sous peine de nullité :

- Le capital doit être intégralement libéré avant toute émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire .

- L’augmentation du capital par appel public à l’épargne réalisée moins de deux ans après la constitution d’une société doit être précédée d’une vérification par le ou les commissaires aux comptes de la société, de l’actif et du passif ainsi que, le cas échéant, des avantages particuliers consentis .

- L’augmentation de capital doit être réalisée, dans un délai de trois ans à dater de l’assemblée générale qui l’a décidée ou autorisée, sauf s'il s'agit d’une augmentation par conversion d’obligations en actions .

Concernant les formalités de publication. Lorsque la société ne fait pas appel public à l’épargne, les actionnaires sont informés de l’émission d’actions nouvelles au moyen d’un avis publié

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