Articles de droit sur l'entrepreneur

« Il faut toujours prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions » telle pourrait être la devise de tout entrepreneur (Rudyard Kipling).

Malgré que les entrepreneurs décident le plus souvent de choisir l’entreprise individuelle plutôt que la société, l’INSEE démontre que le nombre de créations d’entreprises individuelles s’infléchit de moins 3% de 2013 à 2014 alors que la société augmente de 4%.

Ces informations démontrent l’importante réflexion que doit avoir un futur chef d’entreprise quant aux choix et aux conséquences de la forme juridique la mieux adaptée à la pérennité de son entreprise.

La société est définie à l’article 1832 du Code civil qui énonce : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »

Les sociétés ont été créées dans l’antiquité romaine par la pratique. Effectivement, il y a, à

l’époque, la Création de compagnies avec des citoyens romains pour développer des commerces avec la devise : « L’union fait la force ». L’objectif pour les personnes physiques était de se regrouper pour avoir davantage de pouvoirs. Le droit a longtemps refusé de reconnaitre une véritable autonomie juridique à ces sociétés. Ce n’est qu’à la création du code Civil que cette conception traditionnelle sera consacrée dans l’article 1832 du code civil.

Celle-ci, s’oppose en grande partie avec l'entreprise individuelle qui est « une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale : l'entrepreneur et l'entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique, même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l'entrepreneur sont clairement séparées de ses activités civiles. »

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. En début d’activité, ce choix est d’autant plus important puisque le créateur doit analyser les conséquences que chaque forme juridique représente pour son entreprise et sa pérennité. Effectivement, de nos jours, les créateurs d’entreprise qui souhaitent exercer une activité de manière indépendante se heurte à une conjoncture économique particulièrement forte.

La principale distinction entre ces deux formes de sociétés porte sur la caractéristique du patrimoine de l’entrepreneur.

En ce qui concerne les sociétés, l'unicité du patrimoine ne pose pas de problème. Les sociétés en tant que personne morales possèdent, par essence, un patrimoine, qui leur est propre, et donc autonome de celui de leurs dirigeants. Ce n'est pas le cas pour les commerçants individuels, et, il peut en résulter certains effets dommageables. Face aux problèmes posés par l'unicité du

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