Analyse d'une jurisprudence

Votre nom : Maxime Lambert                Groupe : Lundi 12h

[pic 1]        Nom des parties : R. c. Cooper

Année : 2018         Tribunal : Cours du Québec C.c.p

        Sujet :   REQUÊTE EN EXCLUSION DE PREUVE POUR FOUILLE ABUSIVE

[pic 2]        Suite à un intervention des pompiers au 600 George V, le capitaine sens une odeur de cannabis frais venant de l’arrière d’un immeuble commerciale de deux étages situé au 590 rue George V. On ne voit pas à l’intérieur mais l’immeuble semble habité car il y a du bruit à l’intérieur. Sur un mur extérieur, il y a une prise de courant dont le couvercle est manquant et les fils à l’intérieur de la boite sont dénudés. Le capitaine considère que le bâtiment présente un risque d’incendie. Il veut y pénétrer afin d’inspecter les lieux.  Pour leurs sécurité, les pompiers font appelles à la police. Après leurs arrivé, le capitaine cogne et explique à son interlocuteur qu’il a vu à l’extérieur une prise électrique défectueuse et qu’en raison de l’état du bâtiment il souhaite faire une inspection. Celui laisse entrer les 2 pompiers et 4 policiers. Le rez-de-chaussée ressemble à un entrepôt vide, celle-ci n’est pas accessible au public. Les pompiers remarque des modifications au système électrique et que L’odeur proviens clairement du 2e étage. Le capitaine demande de monter à l’étage et M. refuse car c’est un endroit privé. Le second pompier, lui, n’attend pas qu’on lui donne la permission.  Il gravit les escaliers jusqu’à l’étage suivie du capitaine pompier et de deux policiers. Les deux autres restent au rez-de-chaussée avec l’homme qui a ouvert. En arrivant à l’étage, ceux-ci découvrent des plants de cannabis et du matériel pour la culture de cannabis. Les agents mettent alors en état d’arrestation les trois personnes sur les lieux. L’unité des stupéfiants est appelée sur place afin de saisir les plants de cannabis.  Un électricien est appelé afin d’interrompre le courant, ce qui est fait après que les plants sont coupés, soit quelques heures après l’intervention des pompiers et des policiers.

[pic 3]  Est ce qu’il y a eu violation de l’article 8 de la charte, si oui, y a-t-il lieux d’écarter la preuve comme le prévoit l’article 24 (2) de la charte.

[pic 4]  Pour ce qui est des pouvoirs des pompiers ;  L’article 40, al. 1 de la loi sur la sécurité incendie leur donne le pouvoir d’entrer en tout lieu lorsqu’ils font face à une situation d’urgence : incendie, sinistre ou porter secours. ET al 2, par. 7°) prévoit que les pompiers ont le pouvoir de demander l’aide de toute personne en mesure de les assister.

Par contre, dans cette situation, il a été jugé qu’il n’y avait aucune situation d’urgence au sens de l’article 40 LSI.  Rien ne permettait aux pompiers de pénétrer les lieux sans l’autorisation de l’occupant

Lorsque les pompiers font appel aux policiers pour les « assister », ceux-ci n’ont aucune assise légale pour pénétrer à l’intérieur du bâtiment.  Ils n’ont pas plus de droit que les pompiers n’en avaient.  L’article 8 de la Charte s’applique à eux également. en l’absence d’un consentement, d’un mandat, d’un motif légal ou d’une situation d’urgence, les policiers ne sont pas autorisés à entrer dans un lieu privé

...