Analyse D'une Situation Juridique : L'entreprise Lilou et Mat

Analyse d’une situation juridique :

Exposé de la situation

Juliette et Marine ont créé, il y a quatre ans, leur entreprise de confection de vente de vêtements pour enfants de 0 à 10 ans. Ensemble elles imaginent les vêtements, créent les modèles, choisissent les coloris et les matériaux (le plus souvent, des tissus issus de l’agriculture biologique).

La fabrication est confiée à deux PME de la région. Les séries sont limitées car il s’agit de créations originales dont la plupart ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI au titre des dessins et modèles. La marque qu’elles ont créée, « Lilou et Mat », a elle aussi, été enregistrée.

Devant le succès local de leurs créations et pour élargir leur clientèle, Juliette et Marine veulent créer une boutique en ligne. Les clients pourront y consulter les créations, passer commande dans le catalogue ou commander certains articles sur mesure. Par ailleurs, elles souhaitent proposer aux abonnés des offres promotionnelles trimestrielles et des offres spéciales pour l’anniversaire des enfants.

Juliette et Marine vont faire appel à un photographe professionnel pour illustrer leur site et mettre en valeur leur boutique et leurs modèles de vêtements. Le photographe exige que son nom figure sur le site.

Travail à faire :

A l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, vous traiterez les questions suivantes :

1) Justifiez l’exigence du photographe.

2) Listez les conditions de validité de l’offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.LilouetMat.fr

3) Appréciez la validité des clauses présentées dans le projet des conditions générales de vente rédigé par Juliette (annexe 1). Le cas échéant, formulez les corrections qui vous semblent nécessaires.

4) L’envoi des offres promotionnelles via les adresses électroniques est il soumis à conditions / Si oui, lesquelles ?

5) Les informations nécessaires au traitement d’une commande listées par Marine (annexe2) constituent elles des données à caractère personnel ? Justifiez votre réponse.

6) Enoncez les conditions dans lesquelles ces informations pourront être collectées sur le site www.LilouetMat.fr

...