Analyse D'arrêts: Civ, 1e. 25 février 2010
Dissertation : Analyse D'arrêts: Civ, 1e. 25 février 2010. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Doudoune66 • 28 Février 2013 • 320 Mots (2 Pages) • 835 Vues
Analyse d'arrêts
> Civ, 1e. 25 février 2010
Faits :
A date inconnue, M. X et Mme Y ont recherché la responsabilité de M. Z, directeur du collège où est scolarisé leur fils Augustin, et l'association Fénelon Sainte-Marie, de ne pas les avoir informés d'une rumeur circulant depuis mars 2008 selon laquelle leur fils savait où se procurer des produits stupéfiants. Les empêchant donc de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux agissements de leur fils.
Procédure :
A date inconnue, M. X et Mme Y demandeurs assignent M. Z et l'association Fénelon Sainte-Marie défendeurs, devant le tribunal d'instance de Paris afin de demander réparation.
Le 20 février 2009, le tribunal d'instance de Paris rejette la demande.
A date inconnue, M. X et Mme Y interjettent appel.
A date inconnue, la cour d'appel inconnue rend un jugement inconnu.
A date inconnue, M. X et Mme Y se pourvoient en cassation.
Le 25 février 2010, la première chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoit et condamne M. X et Mme Y aux dépens.
Prétentions :
M. X et Mme Y demandeurs M. Z et l'association défendeurs
-> demande réparation du préjudice.
-> car M. Z et l'association ont manqué à leur obligation d'information concernant le comportement frauduleux de leur enfant.
-> car il leur est imposé de prendre les mesures nécessaires pour vérifier la réalité de la rumeur lorsqu'elle porte sur des évènements de nature à compromettre l'épanouissement et la sécurité de l'enfant. -> conteste la réparation du préjudice.
-> car ils ne peuvent se voir imposer l'obligation de divulguer aux parents toute rumeur non vérifiée.
-> car les évènements en cause se sont déroulés à l'extérieur de l'établissement.
Problème :
L'absence de révélation aux parents d'une rumeur concernant leur enfant peut-elle être considérée comme une faute ?
Solution :
Mais attendu que le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant ; qu’aucun des griefs n’est fondé ;
...