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Actes de commerce et commerçants.

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Par   •  10 Février 2013  •  Cours  •  2 924 Mots (12 Pages)  •  541 Vues

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C.Delfante

Actes de commerce

Et

Commerçants (1)

BIBLIOGRAPHIE

I Ouvrages généraux

Blary-Clément.E

Dekeuwer-Défossez F

Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Montchrestien collection : Précis Domat

De Juglart M

Ippolito.B

Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce 11ème édition.

Tome 1

Montchrestien collection : cours

Petit Bruno

Droit commercial

Litec Objectif droit

Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane

Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce

Dalloz Cours

C. Nourissat, Y. Reinhard, S. Thomasset-Pierre

Droit commercial

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation -8e édition

LexisNexis - Manuels

II Mémentos

Hess Fallon Brigitte

Simon Anne Marie

Droit des Affaires

Sirey Collection Gestion Aide-mémoire

Mensucq M.

Droit des affaires Mémento

Gualino coll. Fac Universités

Saintourens Bernard

Droit des affaires

PUG- Le droit en plus

III Codes

Code de commerce 2013

Dalloz et Litec

Vous pouvez également trouver le code sur le site :

http://legifrance.gouv.fr/

IV Sites

http://courdecassation.fr/

http://baux-commerciaux.com/

http://inforeg.ccip.fr/

http://justice.gouv.fr/

http://lexinter.net

METHODE DE TRAVAIL

1) Fiche d’arrêt

-résumé des faits

-procédure

-droit

+problème de droit (détermination des questions posées)

+solution retenue par la juridiction (réponse à la question posée précédemment : c’est le dispositif )

+motifs essentiels

Remarque : vous pouvez éventuellement résumer les thèses en présence (moyens) avant le droit.

2) Technique du cas pratique

La finalité de cet exercice est d’exposer et de trancher les problèmes juridiques d’une espèce qui vous est soumise. Il s’agit de traduire en termes juridiques une ou plusieurs situations de fait et de résoudre les problèmes de droit qui en découlent.

Au préalable, il convient de souligner que ce genre d’exercice suppose que vous maîtrisiez parfaitement les connaissances théoriques, c’est à dire les règles de droit (les codes n’étant pas autorisés aux examens). En d’autres termes vous devez connaître votre cours.

Les sujets proposés, bien qu’imaginaires, s’inspirent souvent des décisions de justice : vous avez donc intérêt à lire les arrêts et jugements figurant dans les documents de T.D.

Ces bases étant assurées, le raisonnement doit être conduit de manière rigoureuse et la présentation de la réponse doit être logique et précise.

A- La recherche de la (ou des) solution (s) du cas pratique

Le plus souvent, vous n’aurez pas à dégager vous-même les problèmes pour le cas qui vous est soumis puisque des questions précises vous sont posées après l’exposé des faits. Toutefois , il n’est pas interdit à l’enseignant de vous inviter à discerner vous-même les difficultés juridiques que soulèvent l’espèce.

En toute hypothèse, vous devez isoler dans l’exposé général des faits ceux qui présentent tel ou tel problème concret ainsi que ceux dont le rappel est indispensable pour comprendre la réponse dégagée.

Vous devez ensuite qualifiez ces faits et les insérer dans une partie juridique que vous connaissez en précisant quel type de difficultés il s’agit de résoudre.

Vous devez alors rechercher la règle de droit applicable à la matière et appliquer cette règle aux faits ; enfin , il faut découvrir la solution qui constitue la réponse à la question posée. L’argumentation juridique se fonde sur l’examen des textes et de la jurisprudence. Le raisonnement et la discussion sont essentiels .

B-La présentation de la (ou des) réponse(s)

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que vous n’avez pas à rappeler avant votre exposé un rappel général

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