Dissertation Méthode et Exemple
3 900 Divers dissertations gratuites 3 736 - 3 750
-
Td cas pratique
M.Némar est fonctionnaire et travaille pour une commune. Il reçoit une sanction disciplinaire de la part de son supérieur hiérarchique (exclusion de huit jours) car il serait arrivé légèrement en retard au cours de l'année. M. Némar souhaite en savoir plus et connaître la procédure à suivre. La sanction prononcée
292 Mots / 2 Pages -
TD civil 1
Seance 2 civil : TD 2 Cour de cassation 1ere chambre civile, 14 juin 1988 Peut on enlever l'autorité parental d'un parent si elle ou il presente des signe de trouble psychologique ou de fragilité mentale ? La priorité étant celle de l'enfant, si la santé , l'éducation, la protection
980 Mots / 4 Pages -
TD Conférence de méthodes
TD Conférence de méthodes Questions 1 à 7 1. Donner une valeur à la nature, c’est évaluer les services qu’elle peut rendre ; c’est estimer sa capacité à contribuer au bien-être des gens parce qu'elle est utile et rare, pour la protéger, pour garantir la « conservation » des services
280 Mots / 2 Pages -
TD de droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Séance 1 : Le monopole bancaire Dissertation : La réalité du monopole bancaire Le monopole, au sens strict du terme, est une situation dans laquelle une personne morale propose en position d'exclusivité un produit ou un service. Ipso facto, le monopole bancaire est l’exclusivité offerte
5 934 Mots / 24 Pages -
TD de droit constitutionnel
TD : Droit constitutionnel (DC) problématique : Quels sont les conditions d'existence de l'état ? (question direct ou phrase interrogative) «l'état s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au dessus de chaque individus pour l'assister, le conseiller et le contraindre» TOCQVEILLE ouvrage en Amérique. - définir l'état et indiquer
335 Mots / 2 Pages -
TD de droit constitutionnel, méthodologie
30/09/19 TD droit constitutionnel Méthodologie Introduction : * Quel sont les objectifs des TD ? * Approfondir les cours magistraux * Travailler la méthodologie des exercices juridiques * Contrôle continu de connaissances * Il existe 3 catégories d’exercices juridiques : * La dissertation * Le commentaire * Le cas pratique
416 Mots / 2 Pages -
TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente ? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d’un gouvernement modéré ». La théorie de la séparation des pouvoirs, que l’on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée
1 097 Mots / 5 Pages -
TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques 25/09/17 TD n°1 L’Autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? Nous allons tout d’abord commencer par définir les termes clés de ce sujet, afin d’en analyser le sens. L’autonomie ici est pour moi le choix que prend chaque Etats ou collectivités,
1 546 Mots / 7 Pages -
TD droit constitutionnel séparation des pouvoirs
Dissertation : La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes ? Accroche : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » - Montesquieu Montesquieu est un penseur politique, un précurseur de la
743 Mots / 3 Pages -
TD droit constitutionnel: le contrôle de constitutionnalité.
TD n°6 – Le contrôle de constitutionnalité -Principe : tourné vers la protection du citoyen Base historique : modèle pas prévu par la C fédérale de 1787, c’est la Cour Suprême des USA qui a forgé ce modèle ds l’arrêt Marbury c. Madisson de 1803 : Cour Suprême se reconnait
730 Mots / 3 Pages -
TD ESF Santé-Alimentation-Hygiène
Situation Vous êtes technicien(ne) en ESF dans une association caritative. Cette structure a mis en place une épicerie sociale et solidaire où viennent s’approvisionner des personnes en situation de précarité. Vous êtes interpellée par la prévalance de l’obésité parmi la clientèle de l’épicerie et constatez l’importance des achats de produits
364 Mots / 2 Pages -
TD introduction au droit
TD1 : Introduction au droit : Méthodologie : Commentaire de texte : * Lecture du titre et du sujet sans lire le texte. Cela va permettre de faire un parallèle avec le contenu du cour. * Lecture rapide pour s’imprégné du vocabulaire qui sera employé. * Lecture lente, analyse de
826 Mots / 4 Pages -
Td limonade lorina
Mise en situation 1 Vous êtes employé dans la SARL Lorena, votre supérieur vous demande d’établir un diagnostic externe de l’entreprise afin de pourvoir envisager la prise de décisions stratégiques. En effet chaque année la société sponsorise le tour de France et elle envisage de se diversifier en créant une
819 Mots / 4 Pages -
TD n°4 Droit des personnes
MERIMECHE Anissa L1 DROIT TD n°4 Droit des personnes Personnalité morale : (droit général) nom donné a la personnalité juridique des personnes morales = être moral I. A. 1.Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une entreprise (entreprise CHSCT) dont l'objet est de contribuer à la
1 495 Mots / 6 Pages -
TD Principe de non rétroactivité des lois
TD Droit Civil séance n°5 Sujet : Le principe de non rétroactivité des lois Selon l'article 2 du Code Civil, "La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a pas d'effet rétroactif". Cela signifie le côté rétroactif de la loi est interdit. Lorsque l'on parle de "principe de non-rétroactivité des
1 582 Mots / 7 Pages