Devoir de comptabilité approfondie
Cours : Devoir de comptabilité approfondie. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Julie Cabanel • 27 Février 2024 • Cours • 2 246 Mots (9 Pages) • 27 Vues
Julie Cabanel [pic 1][pic 2] | N° d’élève : 256056 |
Devoir D0030 | |
Droit fiscal |
DOSSIER 1
Réf | Justifications | Base HT | Taux TVA | TVA | |
Déductible | Exigible | ||||
a | TVA exigible lors de la livraison des biens | 50 000 € | 20 % | 10 000 € | |
b | La vente de logiciel est assimilée à une livraison de liens meubles corporels ; la TVA est donc exigible lors de la livraison des biens | 5 000 € | 20 % | 1 000 € | |
c | La vente de logiciel par téléchargement est assimilée à une prestation de service. La TVA est donc exigible lors de l’encaissement. | ||||
d | La vente d’un contrat d’entretien est assimilée à une prestation de service. La TVA est donc exigible lors de l’encaissement de la prestation. | ||||
e | La vente de réparation est assimilée à des prestations de service. La TVA est donc exigible à l’encaissement de la prestation. | ||||
f | La vente de logiciel spécifique réalisé sur commande est assimilé à une prestation de service. La TVA est donc exigible à l’encaissement. | ||||
g | La TVA a déjà été exigée lors de la vente de ce matériel informatique. La TVA n’est donc pas exigée lors de l’encaissement. | ||||
h | La TVA a déjà été exigée lors de la vente des logiciels standards. La TVA n’est donc pas exigée lors de l’encaissement. | ||||
i | La TVA est exigible lors de l’encaissement des logiciels par téléchargement (assimilée à une prestation de service) 2 880 € TTC perçus soit 2400 € HT | 2 400 € | 20 % | 480 € | |
j | La TVA est exigible lors de l’encaissement de la prestation d’entretien 2 160 € TTC soit 1 800 € HT | 1 800 € | 20 % | 360 € | |
k | La TVA est exigible lors de l’encaissement des réparations (prestations de services) 11 520 € TTC soit 9 600 € HT | 9 600 € | 20 % | 1 920 € | |
l | La TVA est exigible lors de l’encaissement de la vente du logiciel spécifique réalisé sur commande 14 400 € TTC soit 12 000 € HT | 14 400 € | 20 % | 2 400 € | |
m | La TVA est exigible lors de la livraison des biens et non lors de l’encaissement | ||||
n | La TVA est exigible lors de l’encaissement étant donné que la commande de réparation est assimilée à des prestations de services. 4 320 € TTC soit 3 600 € HT | 3 600 € | 20 % | 720 € | |
o | La TVA est déductible lors du paiement de la prestation de service. Les intérêts sont exonérés. | 10 € | 20 % | 2 € | |
p | La TVA est déductible lors du paiement de la prestation de service. Les intérêts sont exonérés. | 10 € | 20 % | 2 € | |
q | La TVA est déductible lors de l’achat de matériel (lors de la livraison des biens) | 40 000 € | 20 % | 8 000 € | |
r | La TVA est déductible lors de l’achat des logiciels (lors de la livraison de biens) | 10 000 € | 20 % | 2 000 € | |
s | La TVA est déductible lors de l’achat de fournitures (lors de la livraison de biens) | 4 000 € | 20 % | 800 € | |
t | La TVA est déductible sur les débits pour la facture EDF (lors de l’émission de la facture) | 1 000 € | 20 % | 200 € | |
u | La TVA est déductible sur les débits pour la facture Orange (lors de l’émission de la facture) | 3 000 € | 20 % | 600 € | |
v | La TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible | ||||
w | LA TVA sur les véhicules utilitaires est déductible | 30 000 € | 20 % | 6 000 € | |
x | Le transport sur achats de matériel est une prestation de service. La TVA est donc déductible lors du paiement. | ||||
y | La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes. | ||||
z | La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes. | ||||
aa | Les frais d’hôtel même dans le cadre d’un déplacement professionnel ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération de TVA. | ||||
bb | La TVA peut être déduite mais elle l’est lors du paiement des frais d’hôtel pour les clients (prestation de service). | ||||
cc | La TVA est déductible lors du paiement des repas au restaurant (prestation de service) | ||||
dd | La TVA est déductible lors du paiement des repas au restaurant (prestation de service) | ||||
ee | La TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, par an et par bénéficiaire la somme de 73 € TTC (au 1er janvier 2021) Prix unitaire du cadeau : 1000 * 1,2 = 1 200 € 10 cadeaux dont 1 200 / 10 = 120 € par cadeau (valeur supérieure au montant max) Pas de déduction possible | ||||
ff | La TVA est déductible lors du paiement de la prestation pour les péages autoroutiers. | ||||
gg | La TVA est déductible lors de la livraison du matériel informatique et non lors du paiement | ||||
hh | La TVA est déductible lors de la livraison des logiciels standards et non lors du paiement | ||||
ii | La TVA est déductible lors de la livraison des fournitures standards et non lors du paiement | ||||
jj | La TVA est déductible lors de l’émission de la facture EDF et non lors du paiement | ||||
kk | La TVA est déductible lors de l’émission de la facture Orange et non lors du paiement | ||||
ll | La TVA n’est pas déductible sur les véhicules de tourisme (autant au même de la livraison qu’au moment du paiement) | ||||
mm | La TVA est déductible au moment de la livraison de l’utilitaire et non pas au moment du paiement de la facture. | ||||
nn | La TVA est déductible au moment du paiement de la facture de transport du matériel informatique 840 € TTC soit 700 € HT | 700 € | 20 % | 140 € | |
oo | La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes (autant au moment de la prestation qu’au moment du paiement) | ||||
pp | La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes (autant au moment de la prestation qu’au moment du paiement) | ||||
La TVA n’est pas déductible sur les frais d’hôtel des salariés (autant au moment de la facture qu’au moment du paiement) | |||||
rr | La TVA peut être déductible au moment du paiement de la prestation de frais frais d’hôtel de clients invités 2 750 € TTC soit 2 500 € HT (TVA 10%) | 2 500 € | 10 % | 250 € | |
ss | La TVA est déductible lors du paiement des repas des salariés au restaurant (prestation de service) 880 € TTC soit 800 € HT (TVA 10%) | 800 € | 10 % | 80 € | |
tt | La TVA est déductible lors du paiement des repas des client invités au restaurant (prestation de service) 660 € TTC soit 600 € (TVA à 10%) 360 € TTC soit 300 € (TVA à 20% alcools) | 600 € 300 € | 10 % 20 % | 60 € 60 € | |
uu | La TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, par an et par bénéficiaire la somme de 73 € TTC (au 1er janvier 2021) Prix unitaire du cadeau : 1000 * 1,2 = 1 200 € 10 cadeaux dont 1 200 / 10 = 120 € par cadeau (valeur supérieure au montant max) Pas de déduction possible | ||||
vv | La TVA est déductible lors du paiement de la prestation pour les péages autoroutiers. 840 € TTC soit 700 € HT | 700 € | 20 % | 140 € | |
ww | Les livraisons à soi même de prestations de service (cas du logiciel) ne sont pas imposables à la TVA | ||||
xx | Pour les entreprises pouvant déduire intégralement la TVA (coefficient de déduction = 1), les livraisons à soi-même étaient totalement neutres en terme de coût et de trésorerie. La TVA n’est donc pas déductible | ||||
yy | TVA déductible sur autres opérations | 10 000 € | |||
zz | TVA exigible sur autres opérations | 20 000 € | |||
Total | 28 334 € | 36 880 € | |||
TVA à payer | 8 546 € |
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