Comptabilité Approfondie: L’émission des emprunts obligatoires

L’émission des emprunts obligatoires

1) Caractères généraux des obligations

1.1 Définition

Un emprunt obligataire est un emprunt à long terme, représenté par des titres appelés obligations dont le remboursement peut soit être effectué en fin de contrat, soit échelonné sur la durée de l’emprunt. (Remboursement par tirage au sort)

1.2 caractères juridiques

L’obligation est un titre de créance.

L’obligataire c’est celui qui a acheté.

L’intérêt d’une obligation s’appelle le coupon

L’obligataire n’a pas le droit de participer à la gestion de la société, c’est juste un préteur d’argent.

Il a le droit au remboursement de son obligation

Chirographaires ?

1.3 Types d’obligations

Une obligation peut se caractériser par trois éléments :

-la valeur nominale qui sert de base au calcul des intérêts

-la valeur d’émission (le prix payé par l’acheteur) qui peut être soit à la valeur nominale (au pair) soit à une valeur inférieure à la valeur nominale (c’est une émission en dessous du pair)

-la valeur de remboursement, soit au pair à la valeur nominale soit au dessus du pair

Les types d’obligations sont :

-obligation au pair (émis et rembourse à la VN)

- les obligations à prime de remboursement

La prime de remboursement est la différence entre la valeur de remboursement et la valeur d’émission.

-les obligations avec des lots

- les obligations convertibles en actions

-les obligations remboursables en actions (ora)

-les obligations a bons de souscriptions d’actions (obsa)

-les obligations indexées

-les obligations à coupon zéro

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