Société

La société est un contrat gouverné par l’article 1832 du Code civil. Cette notion de contrat de société a beaucoup évolué au cours du temps. Cette évolution peut se diviser en trois étapes.

Tout d’abord avec le code civil de 1804, la société était définie comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun pour partager le bénéfice qui pourra en résulter.

Par la suite, la loi du 4 janvier 1978 a amélioré la définition de 1804 en expliquant ce qui doit être apporté. Il s’agit donc d’apporter des biens ou leur industrie pour partager le bénéfice ou pour profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Enfin, avec la loi du 11 juillet 1985, il y a eu la création des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. Cette loi ajoute à la définition de la société, en effet, celle-ci peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne.

Aujourd’hui, selon l’article 1832 du code civil, il existe deux variétés de sociétés : la société pluripersonnelle (deux ou plusieurs personnes s’associent) et la société unipersonnelle (volonté d’une seule personne). La société pluripersonnelle reste la plus répandue car le plus souvent les personnes vont créer une société pour permettre une collaboration, pour augmenter leur puissance économique mais aussi pour « préserver l’avenir » (transmission simplifiée) ; tout cela est plus facile quand il y a plusieurs personnes.

La société étant un contrat spécifique, il est soumis aux conditions générales des contrats (consentement valable, être juridiquement capable et disposer d’un objet social), mais aussi à des conditions qui lui sont propres.

Cela nous amène donc à nous demander comment se forme un contrat de société et quel est son intérêt ?

Pour cela, il s’agira tout d’abord de voir la formation du contrat de société (I), puis de voir le but du contrat de société (II).

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