Les responsabilités du syndic

Le gestionnaire de copropriété ainsi que son équipe composée d‘assistants de copropriété, de comptables de copropriété… ont plusieurs missions qu’ils ont plutôt intérêt à réussir, au risque de ne pas être réélu ainsi que de s’attirer les foudres d’une clientèle nombreuse et remontée !Lors de l’Assemblée générale annuelle, le syndic est tenu de rendre compte de sa gestion. Lors de l’approbation des comptes, le syndic demande de lui donner « quitus », c’est-à-dire d’approuver l’ensemble de sa gestion comptable et administrative. Si le quitus est accordé, il décharge le syndic de toute responsabilité vis à vis de la copropriété. Le quitus couvrira ses faits et actes portés à la connaissance des copropriétaires, durant l’exercice écoulé. Le quitus atteste que le syndic a correctement et régulièrement accompli sa mission.

Exception : le quitus ne couvre pas les erreurs matérielles commises par le syndic dans l’établissement du compte des copropriétaires, et il est toujours possible de réclamer le remboursement de sommes indûmement perçues par le syndic.

Les responsabilités du syndic :

Le syndic est responsable des erreurs ou des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Le syndicat des copropriétaires peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages-intérêts à ce titre. Il est assuré spécialement pour ce type de problème Attention, la gestion du syndic ne peut être mise en cause si l’assemblée générale a voté le quitus de gestion.

Si ces missions ne sont pas menées à bien, le syndic risque :

De ne pas voir son mandat renouveler à échéance ;

d’être révoqué par l’assemblée, en cours de mandat, par un vote à la majorité des voix des copropriétaires si une faute peut être prouvée.

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