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Le conditions generales d'utilisation des du site Canalblog

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Par   •  5 Décembre 2014  •  455 Mots (2 Pages)  •  998 Vues

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE CANALBLOG

Version 3 en date du 27.08.2010

Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre")

Et CANALBLOG, site Internet édité par la société WEBEDIA SAS; immatriculée : 501 106 520 R.C.S. PARIS, située au 3 Avenue Hoche, Hall 1, Etage 5 75008 Paris (France) et représentée par M. Cédric SIRÉ son président, (ci-après appelé " CANALBLOG ").

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et de l'article 6 ci-dessous.

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur CANALBLOG et qui utilise ses services.

Service : désigne l'offre de CANALBLOG définie à l'article 4

Article 2 : Champs d'application

En s'inscrivant chez CANALBLOG et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de CANALBLOG en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Les services de CANALBLOG ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de CANALBLOG. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.

Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d'accéder aux services de CANALBLOG.

Le Membre est tenu d'informer CANALBLOG sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.

L'inscription est gratuite.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de CANALBLOG et cela seulement à titre privé.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, CANALBLOG se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par CANALBLOG sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par CANALBLOG auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. CANALBLOG

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