Exposé Sur Les Marques

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Quels éléments puis-je utiliser comme marque pour distinguer mes produits ou services de ceux d’autres personnes?

Tout élément distinctif, tel que les mots, lettres, chiffres, dessins, images, formes, couleurs, étiquettes ou toute combinaison de ces éléments, peut être utilisé comme marque.

Peut-on considérer également comme des marques les sons et les parfums?

Si le son ou le parfum sert à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’a utres entreprises, certains pays peuvent autoriser l’enregistrement du son ou du parfum comme marque.

Puis-je enregistrer mon nom en tant que marque?

Oui, vous pouvez enregistrer votre nom en tant que marque, à condition que l’office des marques de votre pays ou du pays pour lequel vous demandez une protection estime qu’il a un “caractère distinctif” pour les produits ou services concernés.

Comment puis-je protéger ma marque?

Au niveau national/régional, la protection d’une marque peut être obtenue par enregistrement, en déposant le formulaire de demande correspondant auprès de l’office des marques national ou régional et en s’acquittant des taxes requises.

Au niveau international (pour la protection à l’étranger), vous avez deux possibilités :

soit vous déposez une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques de chaque pays pour lequel vous demandez une protection, soit vous utilisez le système de Madrid.

Quel est l’avantage d’un enregistrement de marque?

En principe, seul un enregistrement de marque confère des droits exclusifs à la marque. L’e nregistrement apportera une preuve légale et renforcera la position des droits du titulaire, par exemple, en cas de litige.

Est-il toujours nécessaire d’enregistrer une marque afin de la protéger?

Dans certaines juridictions, cela est nécessaire. Dans d’autres, vous pouvez acquérir des droits sur une marque que vous avez utilisée, mais pas enregistrée.

La protection de la marque s’applique-t-elle à tout type de produits et de services?

Non. Vous devez indiquer sur le formulaire de demande d’enregistrement la liste des produits et/ou des services que vous souhaitez protéger.

Si j’exporte, dois-je enregistrer ma marque également dans d’autres pays?

La protection des marques est territoriale, c’est-à-dire que vos droits sont limités au pays dans lequel votre marque a été demandée et enregistrée. Par conséquent, si vous êtes dans l’e xportation, vous devriez enregistrer votre marque dans les pays vers lesquels vous exportez.

Quels genres de marques ne peuvent être enregistrés?

Les marques suivantes ne peuvent être

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