Comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

A savoir

Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel).la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche

Analyser les documents: page 21 et 22

Document n°1Titre : La protection contre la discrimination

Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr

Date: 201

Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations

Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche

Date: 22/02/ 2010Source: Alain Piriou/Liberationtoulouse

Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l' origine

Sujet de l'étude:

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Problématique:

comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

La discrimination ne devrait pas exister chacun et comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux , leurs handicapes..

Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel.

Annonce du plan:

Principe de non-discrimination à l'embauche

définition de la discrimination à

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