La réparation environnementale post conflit: conséquences et enjeux juridiques de la restauration de sols contaminés après l'utilisation d'armes chimiques

Sujet: La réparation environnementale post conflit: conséquences et enjeux juridiques de la restauration de sols contaminés après l'utilisation d'armes chimiques.[pic 1][pic 2]

- Deux photographies: Gaza Palestine 2025 + Tchernobyl Ukraine 2022

Mme. Ines Bouchema

M. Patrick Hallabi

Année universitaire : 2025-2026[pic 3]

Table des[pic 4]

1. Une insuffisance du droit international humanitaire face à la justice environnementale en période de guerre:

A- La portée limitée des règles et principes mis en oeuvre pour protéger directement et indirectement l’environnement

B- Des séquelles écologiques alarmantes des conflits armés : un péril mondial et durable pour le système écologique

1. L’essor du droit international de l'environnement : vers une protection renforcée des armes chimiques en période de conflits armés

A- Enrichissement et expansion normative par les instruments internationaux

B- L’émergence d’un contentieux environnemental articulant répression et réparation : vers la reconnaissance internationale de l’écocide

Conclusion Annexes

Note de renvoi Bibliographie

Introduction:

En ce début d'année 2025, marqué par une montée des tensions internationales, les conflits armés révèlent une victime longtemps oubliée par les analyses juridiques : l'environnement. Si les conséquences humaines, économiques et politiques des guerres ont depuis longtemps fait l'objet d'études, les atteintes infligées aux écosystèmes demeurent insuffisamment prises en compte, alors qu'elles s'inscrivent dans la durée et menacent directement la stabilité des sociétés concernées. Parmi ces atteintes, la contamination des sols due à l'utilisation d'armes chimiques représente l'une des formes les plus graves de dégradation, dont les résidus toxiques qui compromettent la sécurité sanitaire, l'agriculture, les ressources en eau et plus largement les conditions de vie des générations présentes et futures.

En matière d’atteintes à l’environnement, les armes chimiques ont toujours représenté une menace considérable, même lorsqu’elles ne sont pas déployées. À cet égard, il convient de rappeler qu’à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, les alliés occidentaux: les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’URSS se sont retrouvés en possession des arsenaux chimiques allemands, estimés à près de 400 000 tonnes de munitions versés dans l'Atlantique. L’impact de ces munitions sur la faune, les sols, la flore marine est incontestable. Plus inquiétant encore, les Alliés ont décidé de garder confidentiels pendant cinquante ans les lieux de déversement et les caractéristiques des munitions. Depuis la fin des années 1960, les armes chimiques et biologiques font l’objet d’études systématiques. Le rapport de l’OMS de 1970 conclut que ces armes représentent une menace

réelle pour les populations civiles et l’état des sols qui sont progressivement saturés de toxines, dont l’exploitation entraîne désormais des dommages qui s’étendent bien au-delà des zones initialement ciblées par les attaques.

Pour illustrer ces dégâts, la Première Guerre mondiale par exemple, a détruit plus de 20 000 kilomètres carrés de forêts et de terres cultivables en France, tandis que les inondations stratégiques de l’Yser ont montré l’usage de l’environnement comme arme. Tantôt, la Seconde Guerre mondiale, avec ses bombardements massifs, la destruction de barrages et l’emploi des armes nucléaires à Hiroshima et Nagasaki, a profondément marqué les écosystèmes. Plus récemment, la guerre du Vietnam a révélé les impacts écologiques des conflits avec l’opération Ranch Hand a répandu plus de 80 millions de litres d’herbicides, dont l’Agent orange, détruisant plus de 3 millions d’hectares de terres cultivables et de forêts. D’autres exemples contemporains confirment cette tendance ou on peut citer la guerre civile en Papouasie-Nouvelle-Guinée à la fin des années 1980, où la pollution des sols et des cours d’eau liée à l’exploitation minière a contribué à l’instabilité politique, les tensions dans les années 1990 autour du partage de l’eau en Asie centrale, la destruction volontaire des puits de pétrole au Koweït, ou encore la guerre au Kosovo, montrent que les ressources naturelles peuvent être utilisées comme moyen de pression ou comme arme. L’usage d’armes chimiques constitue une forme extrême de cette instrumentalisation, laissant des sols contaminés et provoquant des impacts sanitaires, écologiques et socio-économiques pouvant durer plusieurs décennies.

Au Moyen-Orient, les conflits armés n’ont pas seulement causé la mort et la destruction d’infrastructures mais ils ont profondément marqué les écosystèmes existants. De la Syrie à Gaza, du Liban au Yémen, jusqu’en Irak, les guerres ont généré des pollutions durables ou on retrouve des hydrocarbures infiltrant les nappes phréatiques, des terres agricoles contaminées par les métaux lourds ou les munitions, des malformations congénitales, ou encore la destruction de la couverture végétale et accumulation de déchets toxiques. La justice environnementale post-conflit ne consiste pas seulement à réparer les dommages visibles, mais aussi à prendre en compte l’écocide silencieux inscrit dans les sols, les écosystèmes et les générations futures. La communauté internationale en a pris conscience, notamment lors de la Journée internationale consacrée à la protection de l’environnement en période de guerre, au cours de laquelle l’ONU a rappelé que l’environnement demeure fréquemment une « victime silencieuse » des conflits. Pourtant, face aux intérêts politiques et économiques, la restauration écologique reste souvent reléguée au second plan, laissant la nature tenter de se régénérer seule.

Sur le plan juridique, la protection de l’environnement en période de conflit armé constitue un enjeu majeur mais complexe. En temps de guerre, le droit applicable est avant tout le droit international humanitaire, ou jus in bello, qui ne reconnaît certains impératifs de protection de l’environnement que lorsqu’il constitue une menace pour l’homme ou est vital à la survie des populations. Cette approche limite considérablement la portée de la protection, laissant les écosystèmes exposés aux destructions directes et indirectes. Pour pallier ces limites, le droit international de l’environnement, conçu pour les périodes de paix, peut être mobilisé, notamment dans les phases pré- et post-conflit. Toutefois, l’articulation de ces deux branches demeure délicate, soulevant des questions d’applicabilité et laissant la protection effective fragmentaire. Face à ces défis, la Commission du droit international a inscrit dès 2011 la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés à son programme de travail. Sous l’impulsion de la Rapporteuse spéciale de la Commission du droit international de l’ONU, Marie G. Jacobsson a proposé une série de principes dans un rapport annuel, visant à clarifier l’articulation entre droit international humanitaire

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