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Droit Civil: cas pratique, la qualification des convecteurs électriques attaché à un immeuble
Droit civil TD1 Doc 1 : 23 janvier 2002 il est question de la qualification des convecteurs électriques attaché à un immeuble. Immeuble d’abord détenu par la SCI Vauroger qui, de part l’intervention d’un liquidateur judiciaire Mr X a était vendu aux consorts B. et W. par acte du 17
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Droit Civil: la nullité du mariage
Dans le domaine matrimonial, l’ appréciation de l’ erreur sur les qualité substantielles sur la personne peut entrainer une nullité du mariage relativement à l’article 180 alinéa 2 du code civil qui dispose que « s’il n’y a erreur dans la personne ou sur des qualités essentielle de la personne,
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Droit constitutionnel.
Le professeur Gérard Cornu disait « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale". En ces termes, le professeur établit une nette distinction entre règle de droit et règles morale et religieuse. La règle juridique
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Droit de la communication
Droit de la communication La puissance des médias -> 4e pouvoir constitutionnel car permet la diffusion de l’opinion public Indépendance des rédactions : choisissent les sujets qu’elles veulent traiter. Ont été crée par des syndicats de presse (snj). Ce qu’elle fait: - la défense de la déontologie de la
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Droit De La Famille: Les différents types de rapports familiaux
La notion de famille est difficile à définir juridiquement. Traditionnellement, on la défini comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Actuellement avec le développement du concubinage, du pacs et des couples homosexuelles on peut tenter de donner
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Droit des biens
DROIT CIVIL – LES BIENS PREMIRE PARTIE : NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES BIENS TITRE II : LE PATRIMOINE Le patrimoine est une notion fondamentale du droit des biens , en droit français la théorie généralement consacré et la théorie du patrimoine d’Aubry et Rau mais il existe aussi d’autre
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Droit des obligations
Droit des obligations L’arrêt étudié est un arrêt de principe, relatif aux négociations précontractuelles et à la perte de chance de conclure un contrat. En l’espèce, deux sociétés sont entrées en relation dans le but de signer un contrat de sous-traitance. Un premier contrat est signé. Après plusieurs mois de
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Droit des obligations.
DROIT DES OBLIGATIONS L’obligation est un lien de droit par lequel une personne appelée le créancier, peut exiger quelque chose d’une autre personne appelée débiteur. L’art 1101 disait que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire
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Droit des personnes, cours intégral
Le 13/09/18 SEMESTRE N°1 - DIVISION A - LICENCE 1 DROIT « DROIT DES PERSONNES » (DROIT CIVIL) Par Mme BONIFAY Le Droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens aux conventions et aux relations entre les personnes physiques ou
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Droit Privé
INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 et est dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa
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Droits de l’Homme et constitutions
Plan détaillé dissertation : droits de l’Homme et constitutions : Introduction : Suite à la révolution du jasmin en Tunisie, une nouvelle constitution est entrain d’être rédigée. Le référentiel « Droits de l’homme universels » n’a pas été retenu par les membres de la commission chargés de l’écriture du préambule
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DST anglais sur Instagram
DST Anglais Septembre 2020 1. A rédiger en FRANÇAIS. ( 10 pts )Après avoir lu attentivement l’article, vous en dégagerez les idées essentielles en 150 mots (+ ou – 10%).Vous indiquerez le nombre de mots utilisés.Toute présentation sous forme de notes sera pénalisée. Cet article a été publié par Valrie
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DST secondes. Sciences économiques et sociales.
DST secondes. Sciences économiques et sociales. Vous pouvez répondre et je vous y engage très fortement à partir de ce document word. Répondez dans une autre couleur que le rouge dans les cadres… A partir de votre cours et du dossier documentaire que je vous ai fourni pour le cours.
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DST – HISTOIRE, GEOGRAPHIE ET EMC
DST – HISTOIRE, GEOGRAPHIE ET EMC II/ EMC 1. Symboles de la République Le drapeau : emblème de l’unité nationale La Marseillaise : depuis 1880, écrite en 1792 pour la patrie en guerre contre les monarchies d’Europe. La devise Marianne : allégorie de la République et symbole de la liberté
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