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Qu’est-ce qu’un ACMH ?

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Par   •  8 Avril 2012  •  9 807 Mots (40 Pages)  •  518 Vues

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SOMMAIRE

1)Présentation de la structure d’accueil, Qu’est-ce qu’un ACMH ?

1.1. Juridique, statuts, analyse.

1.1.1. Statuts

HB a en fait un double statut :

-statut d’architecte libéral installé à son compte depuis 1973 .A ce titre il a sa propre agence comme tout architecte à son compte. Par choix personnel il n’a jamais été en association et a toujours gardé un statut de travailleur indépendant.

-statut d’architecte en chef des monuments historiques (A.C.M.H) nommés après concours par arrêté du ministre de la culture en 1974 .Les A.C.M.H. ne sont pas des agents de l’État comme les autres.

A la fois «fonctionnaires» (mais non salarié) et membres d’une profession libérale, on peut aussi dire qu’ils s’apparentent, à bien des égards, à des titulaires de charges. Seuls le recrutement par concours, l’existence d’un grade unique, et l’application d’une limite d’âge renvoient au droit commun de la Fonction publique. Cette spécificité est assez largement justifiée par les caractères propres de leur activité et l’intérêt du patrimoine monumental. L’A.C.M.H. est le maillon fort de la chaîne de l’action de l’État en matière de monuments historiques. Présent à tous les stades des opérations de restauration, il était le point de passage difficilement contournable pour tous les monuments classés. Une récente réforme a modifié ce dernier point.

1.1.2. Juridique

Comme architecte libéral inscrit à l’Ordre des architectes H.B. (Hervé Baptiste) relève du droit commun

Comme A.C.M.H. HB n’est pas soumis à la loi M.O.P. :

Article 19 de la loi MOP

Voir ANNEXE décret 28 septembre 2007, décret 22 juin 2009 décret 1 février 2001

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

1.1.3. Analyse

Agé de 67 ans HB approche de la «retraite»:

-A titre libéral HB Baptiste peut continuer son activité aussi longtemps qu’il veut, mais n’a de fait que très peu d’opérations «privées» contrairement à des périodes plus anciennes de sa carrière.

-A titre d’A.C.M.H. HB a atteint la limite d’âge de sa fonction en Avril 2011. Depuis cette date il continue néanmoins toutes les opérations pour lesquelles il avait un contrat à la date de son 66e anniversaire.

1.2.Historique résumé – Stratégie de développement, de différentiation, de croissance, de création de partenariats, de groupe, politique immobilière interne, formation et spécialités des dirigeants, mode d’intégration d’associés, politique de rachat de partenaires, de prise de participation…

1.2.1. Historique résumé

Exerçant en son nom propre depuis 1972 HB est titulaire du statue d’ACMH depuis 1974 et fut responsable de près de 300 projets de restauration, aménagement et mise en valeur grand projet comprenant des cathédrales, église abbayes et chapelles des châteaux et grand aménagement civils et ruines

Parmi les plus importants :

La Cathédrales du mans-(Sarthe) travaux important de 1974 à 1992

Le Musée des thermes de Cluny-Paris 5e (19 ans)

Le Panthéon-Paris 5e (22 ans)

Le Château de Suscinio-Morbihan (8 ans)

Et plus récemment

Le collège des bernardins pour lequel il reçut le Grand prix du Patrimoine culturel de l’Union européenne (Europa Nostra) en 2010

L’Eglise de Saint Sulpice (Paris, VIe) tour nord et nombreux chantier

L’Hôtel de la monnaie (en cours)

Départements Mayenne Sarthe Paris Ve, VIe XIIIe et XIVe arrondissements Hauts-de-Seine

Date effectif De 1974 à 1984 De 1974 à 1986 De 1982 à 2011 De 1989 à 2011

1.1.2. Stratégie de développement, de différentiation, de croissance, de création de partenariats, de groupe,

Jusqu’au changement de statut récent H.B. à jamais eu a démarché de projets (ceux-ci lui étant automatiques en raison de son statut)

Le changement de statut de A.C.M.H. oblige maintenant la mise en concurrence des A.C.M.H. mais ayant atteint l’âge de la retraite H.B. ne se sent plus gère concerné par la mise ne concurrence

1.2.3. Politique immobilière interne,

Propriétaire de ses locaux depuis une vingtaine d’années à titre privé les locaux ne figure donc pas dans son tableau d’amortissement. Il y a de cela 15 ans H.B.à doubler sa surface de travail et compte envisage d’en restreindre la surface dans les années à venir avant de prendre définitivement sa retraite.

La profession est exercée dans un local professionnel commercial ou dans un local mixte (habitation et professionnel).

L'activité peut, sous certaines conditions, être exercée dans le local d'habitation de l'entrepreneur.

1.2.4. Formation et spécialités des dirigeants,

H.B. ainsi que toute son équipe sont spécialisé dans le patrimoine et les pathologies du bâtiment.

Comme tout architecte du patrimoine il a suivi les cours de Chaillot dont il a obtenu le diplôme en 1973.

Véritable expert des pathologies et des chantiers M.H. il a publié de nombreux ouvrages et articles relatif au patrimoine.

De plus il est accessoirement enseignant depuis 1968 à l’école d’architecture (qui changea tour à tour de nom et de structure pour devenir l’ENSAPVS) et encadre depuis de nombreuses années des chantiers de jeune en particulier pour l’union REMPART telle que la commanderie des templiers de Coulommiers.etc.

1.2.5. Mode d’intégration d’associés,

Monsieur Baptiste n’a jamais souhaiter n’y eu l’occasion de prendre un associé.

1.2.6.

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