La l'alcootest

La direction pourra imposer l'alcootest aux salariés qui manipulent des produits dangereux, tel que : …..

L'accès au restaurant d'entreprise n'est autorisé qu'aux heures suivantes :...

Article 16- Interdiction de fumer

En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l'ensemble des salariés, tels que les salles de réunion, de restauration, de repos, d'accueil et de réception.

Après consultation des délégués du personnel, des locaux ou emplacements peuvent être mis à la disposition des fumeurs.

Article 17- Visites médicales

En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu'aux visites médicales d 'embauche et de reprise.

Entrée en vigueur et modifications du règlement

Article 18- Formalité - Dépôt

Conformément aux prescriptions des articles L. 122-36 et R. 122-13 du Code du travail, le présent règlement a été :

Soumis pour avis aux membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail,

Communiqué en 2 exemplaires à l'inspecteur du travail, accompagné de l'avis des représentants du personnel,

- Déposé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de.le...

- Affiché dans les locaux de l'entreprise sur le panneau réservé à cet effet le ....

- Il entrera en vigueur le ..., soit un mois plus tard.

- Un exemplaire est remis à chaque salarié lors de son embauchage.

Article 19- Modification

Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à la même procédure, conformément aux prescriptions de l'article L. 122-36 du Code du travail.

Communiqué en 2 exemplaires à l'inspecteur du travail, accompagné de l'avis des représentants du personnel,

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