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Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle

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Par   •  21 Juillet 2014  •  1 842 Mots (8 Pages)  •  696 Vues

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Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle

Entre les soussignés

Raison sociale de l'entreprise :

Adresse du siège social :

Téléphone :

Numéro de Siret :

Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle :

Représentée par..., en sa qualité de...

Ci après dénommée LE PRODUCTEUR d'une part,

Et

Raison sociale de l'entreprise :

Adresse du siège social :

Téléphone :

Numéro de Siret :

Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle :

Représentée par..., en sa qualité de...

Ci après dénommée L'ORGANISATEUR d'autre part.

IL EST EXPOSé ce qui suit

Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la tournée) du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa présentation au public :

L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.

L'ORGANISATEUR s'est assuré la disponibilité de la salle [nom et adresse complète] dont le

PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Objet

Le PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle ... représentation(s) sur le lieu précité, le.………………..

à ... ………..

Article 2 - Obligations du Producteur

A) Généralités. Le PRODUCTEUR fournira le spectacle, d'une durée d'environ .…….. minutes hors

entracte et 1ère partie (s'il y a lieu), entièrement monté et assumera la responsabilité artistique

de la représentation.

En qualité d'employeur, il assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

Le PRODUCTEUR fournira tous éléments de décors, costumes et accessoires, et, d'une manière

générale, tous éléments artistiques nécessaires à la représentation du spectacle autre que ceux

éventuellement mis à la charge de l'ORGANISATEUR par le présent contrat.

B) Transports. Le PRODUCTEUR prendra en charge l'ensemble des transports aller et retour et

effectuera les éventuelles formalités douanières dont il supportera le coût.

C) Conditions techniques. Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant

précisant les conditions techniques générales prévisionnelles et les conditions de cantine et de

restauration de son personnel sur le lieu de représentation. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.

D) Publicité. Le PRODUCTEUR fournira au plus tard ... jours avant la représentation les éléments nécessaires à la publicité du spectacle et notamment : [Nombre d'affiches, d'affichettes, de dossiers de presse, de photographies...]

E) Promotion. Le PRODUCTEUR s'engage à communiquer, dans les meilleurs délais, les accords

promotionnels de ses partenaires média. L'ORGANISATEUR sera tenu de se conformer aux accords conclu entre le PRODUCTEUR et ses partenaires média.

F) Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et

la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu'il fournit.

Article 3 - Obligations de l'organisateur

A) Généralités. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité éventuel. En sa qualité

d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.

Le lieu de représentation ne pourra être modifié par l'ORGANISATEUR sans l'accord écrit du

PRODUCTEUR.

B) Jauge. L'ORGANISATEUR s'engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans ce lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la

commission de sécurité compétente, soit ... personnes assises et ... personnes debout. D'une manière générale, il s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.

C) Billetterie. L'ORGANISATEUR sera responsable de l'établissement de la billetterie et en supportera le coût. Il sera également responsable de sa mise en vente, de l'encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle.

Dans le cas où l'image de

...

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