Droit - Le comité d'entreprise

DUHAMEL Martin

BTS NRC 33

DROIT

1. Le CE (Comité d’Entreprise) était présent dans les sociétés d’un minimum de 50 salariés.

Il est composé du représentant du personnel et des syndicaux ayant un mandat de 4ans maximum.

Il assurait l’expression collective et permettait la prise en compte des intérêts des salariés dans la vie de l’entreprise. Pour améliorer les conditions de travails, le ce examinait sur demande les propositions des employés.

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) il est lui aussi mit en place dans les sociétés d’un minimum de 50 salariés. Il est composé d’un représentant désigné pour maximum 4ans par les membres du CE et des délégués du personnel. Il exerce des missions liées à la protection, à la prévention de la santé physique et mentale des employés.

1. Le CSE : Comité Social et Économique, il remplace les représentants du personnel et il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel, délégué du personnel, le CE, la CHSCT, il devrait être mis en place le 1er janvier 2020.

Il a pour mission de présenter les réclamations individuelles/collectif aux salariés à l’employeur, à l’application de la loi ou autre convention et les accords applicables dans l’entreprise, promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Il a pour principales missions l’organisation générale de l’entreprise, l’expression du salarié, la santé/sécurité dans l’entreprise, inspection du travail et la participation au conseil d’administration.

1. Le CSE est consulté en cas de projet important impactant les conditions de travail, il a la possibilité de recouvrir à un expert, mais, les coûts change par rapport au CE et CHSCT.

Les expertisent prise entièrement (100%) en charge par l’entreprise sont :

1. L’expertise en cas de licenciements collectif en cas de motif économique
2. L’expertise en cas de risque grave  

Les expertisent prise 80 % en charge par l’entreprise et 20% par le CSE sont :

1. En cas de droit d’alertes économique du CSE
2. En cas d’offre politique d’acquisition
3. En cas de projet important portant sur la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

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