Monarque républicain

TD4 : Le « monarque républicain »

« La monarchie républicaine ou comment les démocraties se donnent des rois », sous-titre provocateur du livre “Revue française de science politique“ de Maurice Duverger. C’est un juriste et professeur de droit qui caractérise ainsi les nouveaux pouvoirs que dispose le chef de l’État sous la Vème République. Selon son expression, “monarque républicain“ est celui qui aura la haute main sur la destinée du “peuple“. Son rôle est défini ainsi par la Constitution : “ Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.  Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

La monarchie est un régime politique dans lequel le chef de l’État est un monarque, un roi héréditaire. Quant à elle, la République désigne un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes élues. Cependant, l’expression “monarchie républicaine“ est une manière ironique et péjorative de désigner la Vème République française, où le président exerce un pouvoir de nature monarchique. C’est aussi une expression paradoxale. Le chef de l’État est qualifié de monarque dans un régime juridiquement parlementaire alors que ce terme-là renvoie au pouvoir du roi autoritaire et écarte toute possibilité de régime républicain. La République française, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain.

        D’après Michel Debré, la lecture présidentialiste donne à penser que le chef de l'État est établi en véritable “monarque républicain“, par la Constitution. Cette expression renvoie principalement à trois évolutions de la fonction présidentielle : la personnalisation du président, qui était inexistante sous la IVème République. Cette personnalisation s'appuiera sur la légitimité du chef de l'État. Il y a également la concentration de nombreux pouvoirs par le président ainsi que l’irresponsabilité politique et juridique du président. Dès lors, on peut se demander quels éléments dans les textes constitutionnels comme dans la pratique politique permettent d'affirmer qu'au sommet de la République française siège un président monarque.

Nous pouvons alors nous demander : Le président de la République est-il un “monarque républicain » qui à tous les pouvoirs ?

L’idée principale du texte Constitutionnel de 1958 est de réorganiser le pouvoir autour du président de la République qui sera muni de pouvoirs renforcés (I), toujours est-il, le chef de l’État n’a pas tous les pouvoirs (II).

1. Les pouvoirs du président de la République

Les termes “monarchie républicaine“, évoquent la concentration de nombreux pouvoirs par le président (A) et conformément à la tradition monarchiste, le président de la Vème République est irresponsable politiquement et juridiquement (B).

1. La concentration de nombreux pouvoirs par le président

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958 qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement. Certains pouvoir sont propres au chef de l’État et d’autres sont partagés avec le Premier Ministre. La répartition de ces pouvoirs dépend du climat politique, des liens entre le président de la République et de la majorité parlementaire.

Le président de la République veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est le maître du "bouton" nucléaire et prend les mesures exigées en cas de crise, comme dans l’article 16 relatif aux “pouvoirs exceptionnels“.

Il nomme également le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration, depuis la révision constitutionnelle de 2008, ces nominations sont mieux encadrées. Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.

Il a la fonction du chef des armées et soumet à référendum certains projets de loi. Il promulgue les lois et peut dissoudre l'Assemblée nationale. En cas de session extraordinaire il peut convoquer le Parlement.

Celui-ci est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier dispose du droit de grâce, mais cette grâce ne peut plus être accordée qu'à titre individuel, et non plus collectivement. Lui-même peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution.

L’Assemblée et le Sénat en terme identiques doivent voter le projet ou la proposition de révision. Ensuite, le président choisit de le/la faire adopter par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès. Quand il saisit le Conseil constitutionnel il choisit trois membres sur neuf et en nomme le président.

Il n'est responsable seulement des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de "haute trahison". Il est jugé par la Haute Cour de justice.

En contrepartie à la Constitution, attribuer au chef de l'État un statut atypique : une forte légitimité de protection qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être renverser "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.

1. Selon la tradition monarchiste le président est irresponsable politiquement et juridiquement

La tradition institutionnelle française a illustré le président de la République d’irresponsable politique. Tel était le cas sous les IIIème et IVème Républiques : la politique de la Nation n’était pas dirigée par le président de la République, c’était le rôle du Gouvernement.

L’irresponsabilité politique du chef de l’État se traduit concrètement par les actes du président de la République du contreseing du premier ministre ainsi que des ministres concernées par ces actes. Ce sont ces derniers qui alors en endossent la responsabilité politique.

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