L’adaptation à l’emploi par la formation

Synthèse du chapitre 4 : L’adaptation à l’emploi par la formation

1 Il y a 4 obligations en matière de formation professionnel que l’employeur doit respecter.

Le premier est le plan de formation, il regroupe l’ensemble des actions de formations définit par l’entreprise. Le plan de formation est d’abord élaboré en 2 réunions au cours de l’année, l’employeur et les représentants du personnel qui vont emmètrent un avis sur le besoin de formation dans l’entreprise. Soit l’action de formation permettant l’adaptation au poste de travail.

Exemple : l’arrivé d’un nouveau logiciel dans l’entreprise, les salariés auront besoin d’une formation pour utiliser ce logiciel.

Soit l’action d’acquisition de compétences.

Exemple : Un besoin linguistique

La deuxième obligation est l’entretien professionnel. C’est une innovation de la lois du 15 mars 2014 et qui consiste à faire un entretien professionnel tous les 2 ans ainsi qu’un état des lieux du parcours professionnel tous les 6 ans.

La troisième obligation de l’employeur est le financement de formation professionnel. Réformé avec la lois du 15 mars 2014, Il n’y a plus qu’une seul contribution auprès des OPCA qui eux feront ventiler les sommes .La contribution est  à hauteur de 0.55% de la masse salariale de l’année en cours pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1% pour les entreprises dépassant cet effectif.

Le dernier est le remplacement du DIF par le compte personnel de formation (nouveauté de la lois du 15 mars 2014).

Avant, le DIF était rattaché à l’entreprise et donc à l’emploi maintenant le CPF lui est rattaché au salarié.

Ce compte est pointer par l’employeur et est plafonné à 150h.

La liste des formations éligibles par le CPF est donnée par les législateurs.

2 Les principaux droits et congé accordé au salarié :

(lois du 15 mars 2014) Le salarié a le droit au congé de son compte personnel de formation pouvant durée jusqu’à 12 mois. La demande doit être émise par écrit et l’employeur pourra soit reporter soit accepter mais ne pourra pas refuser sa demande. Ce congé peut s’effectuer pendant ou hors du temps de travail.

Les périodes de professionnalisation :

Les périodes de professionnalisation sont favorisés par des actions de formation alternant enseignement théorique et pratiques.

Le salarié peut utiliser sont CPF pour effectuer une période de professionnalisation et elle se déroule généralement durant le temps de travail.

Le congé de bilan de compétences :

Il permet au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et/ou un projet de formation.

C’est le salarié qui en fait la demande ou l’employeur mais avec l’accord du salarié.

Pour cela, le salarié doit avoir au moins 5 ans d’ancienneté dont 12 mois dans l’entreprise et il doit formuler sa demande au moins 60 jours à l’avance.

L’employeur peut reporter ce congé.

La validation des acquis de l’expérience (VAE)  :

La VAE permet de valider un diplôme ou un certificat de qualification.

Pour cela, le salarié doit au moins exercé pendant 3 ans une activité professionnelle en rapport direct avec l’objet de sa demande.

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