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Chapitre 3 : la croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

Question 1 : montrez que le PIB ne permet pas d’évaluer la soutenabilité de la croissance ?

PIB : mesure l’ensemble des richesses produites durant un an sur un territoire donné par les unités productives résidentes, il se mesure en faisant la somme de valeurs ajoutées produites par les organisations marchandes et non marchandes.

Soutenabilité : croissance économique compatible avec les objectifs du développement durable.

Le PIB additionne toutes les productions qu’elles soient bénéfiques ou nuisibles à l’environnement. En effet, la production agricole de légumes à la même VA dans le PIB qu’elle soit le fait d’une production intensive utilisant l’engrais, des pesticides et fongicides ou dans un cadre bio.

Le PIB ne retranche pas les nuisances : externalités négatives occasionnés par la production de biens et services. En effet la production de papier d’une entreprise papetière fait augmenter le PIB mais la pollution de l’eau, les déforestations occasionnées ne sont pas retranchées.

Ainsi le PIB qui n’a pas été conçu pour cela, ne permet pas d’orienter les décisions publiques  en faveur d’une croissance soutenable cad d’un développement durable.

Question 2 : présentez les 3 types d’instruments d’une politique climatique

La politique climatique : elle représente l'ensemble des mesures que prend l'État pour faire face aux défaillances du marché qui conduisent à une dégradation du climat. Elle s'appuie sur des instruments, c'est-à-dire des mesures qui modifient les comportements des acteurs, les poussant à respecter davantage le climat.

Premier instrument : la réglementation.

La réglementation est une norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe des limites de pollution que les agents économiques émettent. Si la norme n’est pas respectée les agents économiques encourent une amende.  Par exemple, la circulation alternée, elle repose sur l’idée qu’il est nécessaire de diviser par 2 la circulation automobile afin de diminuer les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique. La règle imposée par les pouvoirs publics consiste à autoriser ou non la circulation d’un véhicule en fonction de sa plaque d’immatriculation.

Les avantages sont que la réglementation est utile pour interdire les produits les plus dangereux. Elle est relativement simple à mettre en œuvre car les pouvoirs publics proposent et votent des normes environnementales qui s’appliquent ensuite à tous les agents économiques. De plus, la réglementation peut inciter aux innovations : lorsqu’un produits est interdit les constructeurs sont incités à mettre en œuvre un nouveau processus moins polluant : voiture électrique, hybride…

Les limites sont que la réglementation s’impose à tous les agents économiques alors que les sources d’émissions polluantes sont souvent hétérogènes. Par ailleurs le contrôle de l’application de la mesure est difficile. Enfin la norme n’est pas incitative elle n’est que contraignante.

Deuxième instrument : la taxation

La taxation est la modalité de l’intervention publique qui consiste à modifier les prix par l’introduction d’un impôt afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.  Par exemple, le péage urbain de Londres est un exemple de taxation. En effet, la mesure du péage de Londres a le même objectif que la circulation à Paris à savoir améliorer la qualité de l’air et favoriser les transports en commun. Contrairement à la réglementation mise en place à Paris il n’y a pas d’interdiction à l’entrée de la ville, mais, il faut passer par le péage donc payer une taxe. L’idée est d’inciter les personnes à prendre les transports en commun afin de ne pas payer de taxes. La circulation a ainsi diminué de 25% et les transports collectifs ont été plus utilisés. Ainsi la taxation repose sur le principe du pollueur payeur, l’individu paye alors le cout de la pollution qu’il engendre et à ainsi internaliser des externalités négatives donc à une hausse des prix.

Les avantages sont nombreux, la taxation laisse le choix aux agents économiques entre payer la taxe en continuant à émettre des émissions de CO2 ou bien de ne pas l’a payer en prenant les transports en commun. Par ailleurs, les recettes fiscales environnementales peuvent permettre de financer des projets de dépollution.

Les limites sont que les grandes entreprises vont préférer s’acquitter de la taxe, proposer leurs produits plus cher plutôt que de prendre les transports en commun en moins polluant. De plus, établir le bon niveau de la taxe est compliqué, il faut que la taxe soit socialement acceptée sans engendrer des comportements de fraudes. Par ailleurs, la taxe entraine l’augmentation des prix ce qui peut dégrader la compétitivité des entreprises et même dégrader le pouvoir d’achat des ménages.

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