Démocratie UE

DEFER Inès                                                               EMC fiche de synthèse

AXE 2 : repenser et faire vivre la démocratie

SUJET : LA PLACE DE LA DÉMOCRATIE DANS L’UNION EUROPÉENNE ET SES LIMITES  

Problématique : Quel a été le rôle de la démocratie dans l’union européenne et quel est-il aujourd’hui ?

        L’Union Européenne fut fondée en 1957 lors du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aussi appelé Traité de Rome. L’Union Européenne est une union politico-économique que certains qualifient aujourd’hui de « nouvelle forme d’organisation supra-nationale post-moderne ». Elle se constitue de 27 états membres et est une zone de libre-échange économique mais aussi de prises de décisions politiques ayant un impact sur plusieurs nations. L’Union européenne se base sur plusieurs droits fondamentaux : la dignité humaine, la liberté, l’égalité, l’état de droit et les droits de l’Homme mais son principe majeur est la démocratie avant tout. La démocratie est un système gouvernemental dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple à travers le vote, le principe d’élection est indispensable dans ce type de régime politique. L’objectif principal de l’Union Européenne est de promouvoir la paix et le bien-être des peuples mais nous allons voir que ces objectifs de « futur super-état » ont des limites.

Nous pouvons ainsi nous demander quel est l’état actuel de la démocratie dans l’Union européenne et comment en est on arrivé à ce constat .

Tout d’abord nous traiterons de la démocratie représentative et de ses limites puis dans un second temps de la démocratie participative et pour finir nous verrons en quoi 1992 constitue un tournant dans la démocratie européenne.

I. LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET SES LIMITES

        A/ L’union européenne se présente en tant que démocratie représentative

        La démocratie représentative est un système politique dans lequel le peuple, la nation ou les communautés sont représentés par une assemblée définie qui prend les décisions les concernant. Dans ce type de démocratie, les représentants des citoyens décident des lois et les font appliquer. La démocratie représentative vit le jour à la suite de la révolution anglaise et dès le 18e siècles les états-unis par exemple placent désormais le peuple au cœur des décisions politiques mais sous réserve d’être représentés par une assemblé qui votera et fera exécuter les lois.

Aujourd’hui, le forme de gouvernance majoritaire à l’échelle internationale est la démocratie représentative. En effet, c’est le régime en vigueur dans la totalité des pays de l’Union européenne. Elle peut être qualifiée de régime hybride car elle combine des tendances aristocratiques avec une élite prenant les décisions mais également des tendances démocratiques avec une recherche d’égalité et des élections pour les représentants des citoyens. Dans l’Union européenne, c’est le parlement européen qui représente les citoyens qui votent directement tandis qu’au Conseil européen et au Conseil des unions, les membres représentants sont les chefs d’états ou de gouvernements élus par les citoyens.

Jusqu’en 1979, le parlement européen était composé de députés désignés par les assemblées au sein des nations et non par les citoyens. Depuis, tout les 5 ans, des élections ont lieu dans tout les états de l’union afin que le peuple élisent des représentants directement. Les députés élus sont 751 et forment des partis politiques transnationaux. En 2018, les deux partis majoritaires au sein du parlement européen étaient le Parti Populaire Européen (PPE) et l’Alliance Progressistes des Socialistes et Démocrates. Le Parlement se partage aujourd’hui et de façon égale avec le Conseil l’autorité législatives et l’autorité budgétaire et s’est vu également attribué le droit de veto sur la conclusion des rapports les plus importants.

        Ce type de régime de gouvernance ne permet pourtant pas aux citoyens membres d’avoir un réel impact sur les décisions prises et sur les partis majoritaires puisque les systèmes de vote de chaque pays peuvent être très variables. En cela, la démocratie représentative a tout de même des limites.

        B/ Une réalité plus complexe

        Depuis quelques années, le sujet de l’efficacité de la démocratie représentative au sein de l’union européenne fait de plus en plus débat et pose de plus en plus de questions. En effet, pour certains pays, ce choix de gouvernance est légitime tandis que pour d’autres ayant eu une expérience peu bénéfique avec la démocratie représentative, il est une erreur ou est peu efficace à l’échelle de la coalition. De plus, ces débats sont également sources de tensions entre représentants et représentés. Dans l’histoire, seulement deux gouvernements ont réussi à combiner représentants et représentés à moindre tensions : le nazisme qui grâce à la propagande revendiquait un chef guide du gouvernement mais aussi le communisme soviétique qui présentais le gouvernement comme étant à l’échelle du peuple.

Aujourd’hui, la démocratie représentative se fragilise face à deux facteurs. Tout d’abord la hausse de l’abstention électorale. En effet, en 1979, le taux de participations aux élections européennes était de presque 62 % tandis qu’en 2014 il est tombé à environ 43 % soit 20 points de pourcentages en moins en 35 ans. Ces observations traduisent un intérêts en constante diminution de la part des citoyens européens qui considèrent que leur voix n’a pas vraiment d’impact sur les décisions prises au sein du parlement. De plus, la légitimité des candidats au poste de député du parlement européen remet en cause le principe d’égalité d’accès aux charges publiques. En effet, d’après l’institut Diderot, la catégorie socio-professionnelle des députés à un impact sur leur chance d’être élu : en 2012, 81,5 % des députés étaient des cadres et professions intellectuelles supérieures tandis qu’il n’y avait seulement que 5,9 % de professions intermédiaires. De plus, l’âge des députés peut également impacter leur chance d’élection puisque certains générations sont quasiment exclues de la vie politique européenne. Pour finir, le rôle des femmes dans la prise de décision a toujours été source de débats et il l’est toujours au sein de l’union européenne. En effet, le taux de femmes ayant un poste au parlement européen est minime face à celui des hommes. Ainsi, on en conclu que la démocratie représentative a ses limites et le choix d’une démocratie participative se pose de plus en plus.

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