CETA
Étude de cas : CETA. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Josette fri • 2 Janvier 2017 • Étude de cas • 856 Mots (4 Pages) • 1 089 Vues
CETA[pic 1]
Dans un premier temps les négociations du CETA ont commencé entre le Canada et l’UE, le 6 mai 2009. Entre Octobre 2009 et Octobre 2012, se déroulaient des « rounds » de négociations à Bruxelles ainsi qu’à Ottawa (se sont déroulés en globalité treize « rounds »). Ces négociations ont été tenues secrètes, autrement dit à huit-clos. La conclusion de celles-ci a eu lieu à Ottawa le 26 Septembre 2014. En point de conclusion pour ces années de négociations résulte un document de 1600 pages l’accord lui-même compte 230 pages, en 30 chapitres, signé par Stephen Harper, l’ancien premier ministre du Canada et José Manuel Barros, l’ancien président de la commission européenne.
Dans un second temps, la commission européenne décide de rendre le texte final traduit en 23 langues public à partir du 29 juillet 2016. Il fallait ensuite avoir l’accord des 28 états membres pour mettre en marche le processus du CETA, cependant un nouveau problème se pose : le parlement de la Wallonie s’oppose à la signature de ce traité.
L'Union européenne avait besoin de l'aval unanime de ses 28 Etats membres pour valider l'accord trouvé avec le Canada au bout de sept ans de négociations. La Belgique qui est dotée de trois régions, de trois communautés et d’une autorité fédérale, chacune ayant son propre parlement et gouvernement, devait attendre l’accord de chacun d’eux afin de lancer le feu vert. Or le Parlement de la Wallonie, était contre le traité.Cela montre que des représentants de citoyens élus peuvent s’opposer à un processus supranational ; c’est donc un signe de vitalité démocratique de l’UE : les citoyens ont leur mot à dire.
Deux principaux points de désaccord pour les opposants : Les canadiens pourront eux aussi nous vendent beaucoup plus de produits cela concurrencerais les producteurs en Europe qui sont déjà en grosse difficulté. Et puis gros point noir pour les opposant à cette accord il donnerait le droit aux multinationales de porter plainte contre les états, des juges privés trancheraient avec selon les opposant le risque d’avoir des multinationales plus puissantes que les états.
Les opinions politiques de ceux qui s’opposent au CETA sont majoritairement à gauche. Contrairement à ceux qui y sont favorables, plus à droite.
Contre le CETA | Pour le CETA |
L’abaissement des normes environnementales et de protection du consommateur | Plus de choix pour les consommateurs |
Il y a un risque que les prix augmentent | Une baisse des prix annoncée |
Des pertes d’emploi de l’ordre de 200.000 à 600.000 postes en Europe ont été estimées par une étude de l’Université du Massachussetts en cas de ratification | Une stimulation des exportations accompagnée de la création d'emplois |
Une concurrence déloyale pour les agriculteurs | Le traité pourrait aussi créer de nouveaux débouchés pour les producteurs laitiers européens en crise, car le Ceta accorde l’exportation pour le Canada d’environ 185 000 tonnes de lait par an. |
La qualité de l’alimentation en Europe régresserait: le Canada est producteur de viande aux hormones, contrairement à l’Europe qui en interdit d'ailleurs l'importation actuellement | Le Ceta n’aura aucune incidence sur les règles relatives à l’environnement et à l’alimentation dans l’UE. |
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