Vocabulaire de la météorologie espagnol

Chapitre II. Les origines immédiates

Section I. Le poids des circonstances

§ 1. La faillite de la IVe République

A. Une réussite économique et sociale

1. La reconstruction et les trente glorieuses 

2. L’amélioration des conditions de vie 

B. Des fragilités structurelles

1. Un manque chronique de légitimité 

En effet les parlementaires sont éloignés des aspirations du peuple et il y a un cercle vicieux des partis politiques. Dans la population française, il y a un sentiment de manque des gouvernements et le poids de la fin de la décolonisation pèse.

1. Les difficultés liées à la décolonisation : 

Il y a l’affaire algérienne (manque de poigne ou absence d’esprit diplomatique ?) et le 13 mai 1958. Ce jour-là, une grosse manifestation est organisée à Alger. Le 13 mai 1958 à Alger, les manifestations organisées pour saluer la mémoire de trois soldats français exécutés par le FLN et pour s’opposer à la formation à Paris d’un gouvernement présidé par Pierre Pflimlin tournent à l’émeute. L’armée fraternise avec les manifestants. Un Comité de Salut Public est constitué sous la direction du général Massu qui adresse au président de la République, René Coty, un télégramme exigeant la création à Paris d’un gouvernement de salut public.

A ce moment, sachant qu’il y a 130 communes en insurrection, allons-nous vers la guerre civile ? En effet, la guerre civile paraît inévitable, Charles de Gaulle apparaît alors comme le sauveur.

Déclaration du 15 mai 1958 Le 13 mai 1958, quatre semaines après la chute du gouvernement Félix Gaillard, M. Pierre Pflimlin a demandé à l'Assemblée nationale d'exprimer sa confiance au gouvernement qu'il se propose de constituer. Le même jour, à Alger, une manifestation des partisans de l'Algérie française a abouti à l'occupation du Palais du gouvernement général et à la création d'un "Comité de salut public". Le 14 mai au matin, M. Pflimlin a obtenu un vote favorable de l'Assemblée, et délégué l'autorité en Algérie au général Salan, Commandant supérieur des troupes, bien que celui-ci ait affirmé son accord avec le "Comité de salut public" mis en place par les manifestants. Devant la situation qui résulte de ces événements, le général de Gaulle rompt le silence qu'il observait depuis plusieurs années.

§ 2. Un général providentiel

A. De Gaulle attend son heure

Il est reclus à Colombey-les-Deux-Eglises .

L’évolution des sondages est favorable 1955 = 1% ; 1956 = 5% ; 12/1957 = 13% d’opinions favorables.

B. La montée en puissance

1. Le coup de théâtre du 15 mai 1958

Il anticipe : conf de presse, élimine toute alternative par une seule phrase : « aujourd’hui, devant les épreuves qui montent de nouveau vers le pays, qu’il sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République »

2. L’investiture du 1er juin 1958 par l’Assemblée nationale : 

Le dernier président du conseil de la IVe République.

Section II. Les travaux préparatoires

§ 1. La loi du 3 juin 1958

2 juin 1958 : le Gouvernement de Gaulle reçoit les pleins pouvoirs de l’Assemblée

Le 2 juin, l’Assemblée nationale vote trois lois importantes, qui seront promulguées le 3, en faveur du nouveau Gouvernement :

• Une loi accordant au Gouvernement les pouvoirs spéciaux en Algérie ;
• Une loi accordant les pleins pouvoirs législatifs pour six mois au chef du Gouvernement. Les pleins pouvoirs lui permettent de modifier la législation par des décrets dénommés « ordonnances » à l’exclusion de certaines questions comme les libertés fondamentales des citoyens ;
• Une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution, prévue par l’article 90 de la Constitution de 1946, jugée trop lente. Elle impose au Gouvernement des conditions de procédure, et lui confie le soin d’élaborer un avant-projet qui doit être soumis ensuite à l’avis d’un organisme créé spécialement pour l’occasion, le Comité consultatif constitutionnel. Le Gouvernement, après avoir adopté un projet définitif de Constitution, a l’obligation de le soumettre au peuple par référendum.

A. La procédure prévue par l’article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 :

Une procédure lente. Le regard vers un projet de 1955 déjà voté par les deux chambres puis laissé en suspens

B. Les reproches adressés à la loi :

Loi du 03/06/1958= des 5 principes => sur 5 bases/séparation des pouvoirs doit être prônée. Autorité doit rester indépendante pour assurer les libertés essentielles. Rassurante

 1. un projet de révision de 1955 (pas les mêmes représentants et simple révision, pas changement de régime)

2. une délégation de pouvoir constituant dérivé ? (remake de 1940 ?)

C. Le contenu : les « cinq bases » :

• Le suffrage universel
• La séparation des pouvoirs
• Un régime parlementaire
• L’indépendance de l’autorité judiciaire
• Les rapports de la République avec la Communauté

§ 2. Les travaux de l’été 1958 

Entame : « Brigitte Bardot plus que la Constitution » (Nancy Huston, L’empreinte de l’ange)

A. La rédaction d’un projet de constitution :

 1. un avant-projet 

Présenté à des conseils de cabinet en juillet, trouvé fin juillet et soumis en août par un comité consultatif (=> +organisé) ; comment a été fait.

---> Mi-juin à mi-juillet 1958 : travaux de préparation du projet de Constitution

Les travaux de préparation de la Constitution sont un compromis entre les idées du général de Gaulle, exprimées notamment dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, et partagées par Michel Debré, véritable chef d’orchestre de ces travaux de préparation, et celles des parlementaires.

Ils mettent à contribution deux équipes :

• Un comité technique ou d’experts, composé de juristes membres du Conseil d’État et de spécialistes du droit, représentant les ministres d’État, piloté par le garde des Sceaux, Michel Debré : ce comité prépare les projets sur lesquels Matignon délibérera ensuite ;
• La seconde équipe réunit à Matignon, dans le bureau du général de Gaulle, les quatre ministres d’État et deux juristes représentant le chef du Gouvernement (René Cassin et Raymond Janot). Elle a un rôle important de proposition et d’amendement des propositions du comité d’experts. Pierre Pflimlin et Guy Mollet interviennent aussi fréquemment pour obtenir des modifications du texte.

Les travaux, commencés à la mi-juin, aboutissent un mois plus tard à un avant-projet, appelé le "cahier rouge".

2. examen par le Comité consultatif constitutionnel 

1958= Reynaud adresse une lettre au comité sur le fait que c’est une démocratie parlementaire donc réunion devant l’assemblée nationale.

--> 29 juillet-3 septembre 1958 : examen du projet de Constitution

Le 29 juillet 1958, le Comité consultatif constitutionnel est mis en place. Cette instance, prévue par la loi du 3 juin 1958, comprend 39 membres et est présidée par Paul Reynaud. Le 8 août, le général de Gaulle vient répondre aux questions des membres du Comité.

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