L’obligation naturelle.

DROIT CIVIL :

Séance n°1 : L’obligation naturelle.

Astuce et Méthodologie :

• Chaque fois qu’il y a une note d’arrêt → trouver l’arrêt sur légifrance
• Pour trouver une jurisprudence : → Bibliothèque numérique aller sur Dalloz ect → on recherche l’arrêt puis sur la droite toutes les jurisprudence de l’arrêt.

• Comment reconnaître un arrêt important ?

• Si mention : «  non publié au bulletin : la CCass n’a pas voulu donner d’imprtance à cet arrêt.
• Mention P, PB, R, I : 5 sigles qui mentionne où est publier l’arrêt. Si les 5 sigles sont combinés → arrêt très important.

• Les ≠ arrêts :

• Arrêt de cassation :

• Lorsque la Ccass casse et annule la decision de la CA , commence par un visa → règle de droit ou principe Juridique sur laquelle la cour de Cass se base pour rendre sa décision. ;

• Motifs : 2 parties → 1er Attendu : faits et procédure.
• 2ème attendu : raissonnement de la CA.
• Qu’en statuant ainsi → Raissonnement de la Ccass.

• Arrêt de rejet :

• Commence par les motifs.
• 1er Attendu : fait procédure
• 2ème attendu : raisonnement du pourvoi.
• Mais attendu que : Raissonnement de la CCass. ;

Vocabulaire :

• Moyen : Argument des parties
• Branche : Division du moyen en plsrs idées.
• 1ère Instance : Demandeur et Défendeur → toujours un jugement
• On interjette l’appel de la décision rendu en 1ère Instance.
• Appel : l’appelant et l’intimé → tj un arrêt.
• On forme un pourvoi en Cassation
• Cassation : Le demandeur et le défendeur : toujours un arrêt.

Fiche d’arrêt :

• Phrase d’intro : On pst la formation de la chambre la date de l’arrêt et le thème.
• Faits : On ne dit pas Mr X ou Mr Y mais qualification Juridique des parties ( époux, concubin, ex-concubin etc ..)
• Procédure : Que à partir de l’appel → qui forme l’appel ?  appelant , intimé. Pourquoi l’action en justice puis quel CA quel Date, quel decision, pour quel motif ?
• Thèse en présence : exposé soit raissonnement J du pourvoi soit argument du pourvoi ou raisonnement de la CA ou Les 2
• Pbmatique : exposé de la question droit posée à la Ccass : Question juridique et abtraite → pas de fait dans la pbtique.
• Analyse du dispositif : solution donné par la Ccass.
• Exposition des idées et d’enchainement de nos idées.

2 types d’Obligation Naturelle :

 → Obligation CIvile dégénéré c'est à dire   Obligation CIvile imparfaite : conception classique de la doctrine : Obligation Naturelle est Obligation CIvile imparfaite car il manque l’un des élements constitutifs de l’Obligation CIvile : exemple terme arrivé, mineur incapacable etc..

→ Devoir morale ou devoir de conscience est le 2ème type d’Obligation Naturelle → conception dite moderne de l’Obligation Naturelle

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